ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-19 Avis de marché
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant pour les agents du conseil departemental d'ille-et-vilaine
Numéro de référence: 2025-FCS-SCP-0177
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1758148
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 65053
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 2C9F693B-E733-4BA5-BD3DE22A209AECAB
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857888 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-30 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 857888-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE1D0688-9B9C-C649-F6412A734C096CCA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CE1D0697-A869-56C8-73293237293AD738

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed64ed63-d365-4cbd-a54c-dfd2f4f98308-01
Source: OJS 2026/S 013-041269 (2026-01-16)