Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de titres restaurant pour les agents du conseil departemental d'ille-et-vilaine
Numéro de référence: 2025-FCS-SCP-0177
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 2C9F693B-E733-4BA5-BD3DE22A209AECAB
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 2C9F6959-B2B3-0AB7-63EA3D4B107BD3DF
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857888 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE1D0688-9B9C-C649-F6412A734C096CCA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CE1D0697-A869-56C8-73293237293AD738
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 29/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 013-041269 (2026-01-16)