C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme : - Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement). - Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Avis de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de publicite sur lieu de vente (plv) et goodies
Numéro de référence: 25FF-ACHAT-0485-P
Brève description:
“C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme :
- Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé...”
Brève description
C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme :
- Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application
des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au
bordereau des prix unitaires (BPU).
Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la
commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations
homogènes (indiqué à l'acte d'engagement).
- Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en
application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande
publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Textiles et articles connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 560 168 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
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Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du...”
Description du marché
Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 39
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B0B7293D-93E7-E59D-6D9B0CF1F26C3DD0
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: B0B7292E-BEE1-4170-EE95A0E3680E7B26
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378906 (2025-06-11)