Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).

Mairie Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DESIGN BY FREDGRENERON
• QUALIT'IMPRIM

Qui ?

• Mairie Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Équipement de traitement de données › Supports d'informations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-17	Avis de marché
2026-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).
Numéro de référence: Arras2025S0044
Brève description:

Acquisition de produits d'information et de signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports d'informations 📦
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1:Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
Titre: LOT1:Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Description du marché:

Supports de produits d'information en groupement de commande avec le CCAS de la Ville d'Arras

Informations complémentaires:

Pour le lot n°01 Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CCAS 62 Rue des Trois Visages, 62000 Arras Téléphone : 03 21 50 50 10 Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie d'Arras. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec marchés subséquents pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 80 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 1, le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par les bons de commande. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères Pondération 1-Prix des prestations 40% Evalué sur la base du bordereau de positionnement 2-Valeur technique 60% En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points):  Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication)  Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD  Le nombre de jeux de corrections Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points): A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni. Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points) Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Les lot 1 sera attribué à 2 titulaires. L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix (50 %) et sur la base du critère délai (50%).

Informations complémentaires

Pour le lot n°01
Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- CCAS
62 Rue des Trois Visages,
62000 Arras
Téléphone : 03 21 50 50 10
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie d'Arras. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre avec marchés subséquents pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 80 000 Euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Pour le lot 1, le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par les bons de commande.
Reconduction
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères Pondération
1-Prix des prestations 40%
Evalué sur la base du bordereau de positionnement
2-Valeur technique 60%
En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points):
 Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication)
 Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD
 Le nombre de jeux de corrections

Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points):
A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni.

Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points)

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.
Les lot 1 sera attribué à 2 titulaires.
L'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère du prix (50 %) et sur la base du critère délai (50%).

Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60% En fonction des annexes (panneaux 6 « tombés du ciel »), fournir une réponse au cas pratique indiquant (25 points):  Un descriptif détaillé de la prestation (processus de conception et fabrication)  Le temps nécessaire à la création, à l'exécution, à la fourniture d'un fichier numérique HD  Le nombre de jeux de corrections Une visualisation détaillée et précise de l'apparence finale du support (25 points): A partir des éléments du dossier « panneau 6 - tombés du ciel », nous vous demandons de récupérer les textes dans le fichier Indesign afin de créer, concevoir,effectuer une mise en forme graphique d' une bâche de format 4 m 50 x 1 m 50 m avec des oeillets tous les 25 cm. Le visuel de cette bâche devra être complétement différent du fichier fourni. Les mesures prises en cas de litige (ex : impression non conforme, produit défectueux, …) ( 10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
Titre: LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2:Signalétique de bâtiments (extérieure et/ou intérieure), de sites (stades, parcs, …)

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, la consultation ne s'effectuera pas dans le cadre d'un groupement de commande. Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 90 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 2 les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Critères d'attribution: 1-Prix des prestations 50% Evalué sur la base du DQE (25 points) Evalué sur la base du devis élaboré à partir du cas pratique du lot 2 (MSP J Jaurès) (25 points) 2-Valeur technique (cas pratique lot 2) 50% Sur la base d’un mémoire technique avec une proposition de signalétique intérieure concernant la rénovation de la Maison de Service Jean Jaurès, labellisée France Services,

Produits/services: Panneaux d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Ville: Arras
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (cas pratique lot 2) 50% Sur la base d’un mémoire technique avec une proposition de signalétique intérieure concernant la rénovation de la Maison de Service Jean Jaurès, labellisée France Services,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont (Pièces candidatures) : Justificatifs relatifs à la situation juridique : (Article R21433 1° du code de la commande publique) • Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R21433 du code de la commande publique. • Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Le formulaire DC2 • Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principales réalisations effectuées au cours de la dernière année (exemples de visuels) ; L' accord-cadre à marchés subséquents pour lot 1 sera attribué à DEUX titulaires .Pour le lot 2:il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire.En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat.Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée.

Site principal ou lieu d'exécution

Les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont (Pièces candidatures) : Justificatifs relatifs à la situation juridique : (Article R21433 1° du code de la commande publique) • Une lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R21433 du code de la commande publique. • Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Le formulaire DC2 • Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics Justificatifs relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique (Article R21433 2° du code de la commande publique) • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Liste des principales réalisations effectuées au cours de la dernière année (exemples de visuels) ;
L' accord-cadre à marchés subséquents pour lot 1 sera attribué à DEUX titulaires .Pour le lot 2:il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire.En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat.Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ARRAS
Numéro d'enregistrement national: 21620041000019
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DACHEUX Isabelle -
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics596280 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848694 (2025-12-17)

Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat LOT 1 DESIGN BY FREDGRENERON
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1 DESIGN BY FREDGRENERON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 : DESIGN BY FREDGRENERON
Nom et adresse du contractant
Nom: Design by fredgreneron
Numéro d'enregistrement national: 52102511400013
Adresse postale: 224 Route d'Estaires - 59 La Bassée
Code postal: 59480
Commune postale: La bassee
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre: Offre LOT 1 QUALIT'IMPRIM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2 : QUALIT'IMPRIM
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualit'imprim
Numéro d'enregistrement national: 49140245900052
Adresse postale: 34 rue de l'Eglise
Code postal: 59940
Commune postale: Neuf-berquin

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 999 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 082-291677 (2026-04-27)

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