La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon Ville - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération -La Commune de Aubigny Les Clouzeaux - La Commune de Rives de l'Yon - La Commune de Venansault - La Commune de Landeronde - La Commune de Dompierre-sur-Yon, La Commune de Le Tablier, La Commune de Mouilleron-le-Captif. Les montants maximum annuels font l'objet de la répartition contractuelle suivante : La consultation porte sur 2 lots : - Lot 1 : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles - Lot 2 : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie Chaque accord-cadre débutera à compter du 6 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 360 000,00 EUR HT pour le lot 1,et de 208 750,00 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro de référence: G25008-09
Brève description:
“La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La...”
Brève description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon Ville - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération -La Commune de Aubigny Les Clouzeaux - La Commune de Rives de l'Yon - La Commune de Venansault - La Commune de Landeronde - La Commune de Dompierre-sur-Yon, La Commune de Le Tablier, La Commune de Mouilleron-le-Captif.
Les montants maximum annuels font l'objet de la répartition contractuelle suivante :
La consultation porte sur 2 lots :
- Lot 1 : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles
- Lot 2 : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie
Chaque accord-cadre débutera à compter du 6 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 360 000,00 EUR HT pour le lot 1,et de 208 750,00 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un
maximum annuel de 360 000 € HT.”
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de
4 ans” Critères d'attribution
Critère:
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) :
Prix : 60%
Valeur technique : 40% dont :
-...”
Critère
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) :
Prix : 60%
Valeur technique : 40% dont :
- Qualité des produits : 60 %
- Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique: 20 %
- Etendue de l'offre catalogue : 5%
- Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BP : 10 %
- Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un
maximum annuel de 208 750 000 € HT.” Critères d'attribution
Critère:
“Les critères intervenant sur le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) :
Prix : 60%
Valeur technique : 40% dont :
-...”
Critère
Les critères intervenant sur le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) :
Prix : 60%
Valeur technique : 40% dont :
- Qualité des produits : 60 %
- Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique : 20 %
- Etendue de l'offre catalogue : 5%
- Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BPU : 5 %
- Réduction des substances nocives pour l’environnement et la santé : 5%
- Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066418 (2025-01-29)