Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien

La Roche sur Yon Agglomération (85)

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 10 membres: - La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur) - Ville de La Roche-sur-Yon Ville - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération -La Commune de Aubigny Les Clouzeaux - La Commune de Rives de l'Yon - La Commune de Venansault - La Commune de Landeronde - La Commune de Dompierre-sur-Yon, La Commune de Le Tablier, La Commune de Mouilleron-le-Captif. Les montants maximum annuels font l'objet de la répartition contractuelle suivante : La consultation porte sur 2 lots : - Lot 1 : Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles - Lot 2 : Produits d'entretien et petits matériels, brosserie Chaque accord-cadre débutera à compter du 6 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 360 000,00 EUR HT pour le lot 1,et de 208 750,00 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro de référence: G25008-09
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: G25008
Titre: Produits d'hygiène et d'essuyage unique et distributeurs associés, sacs poubelles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 360 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché reconductible trois fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

Critères d'attribution
Critère:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) : Prix : 60% Valeur technique : 40% dont : - Qualité des produits : 60 % - Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique: 20 % - Etendue de l'offre catalogue : 5% - Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BP : 10 % - Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G25009
Titre: Produits d'entretien et petits matériels, brosserie
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 208 750 000 € HT.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères intervenant sur le jugement des offres sont les suivants (voir le règlement de consultation) : Prix : 60% Valeur technique : 40% dont : - Qualité des produits : 60 % - Pertinence de l'organisation commerciale, technique et logistique : 20 % - Etendue de l'offre catalogue : 5% - Part des produits éco-responsables dans les produits proposés au BPU : 5 % - Réduction des substances nocives pour l’environnement et la santé : 5% - Respect des caractéristiques techniques des fournitures proposées au BP en lien avec l’expression des besoins : 5 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure appel d'offres européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900317
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251055779 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066418 (2025-01-29)

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