Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT

Département de la Côte d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Noremat

Qui ?

• Département de la Côte d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT
Numéro de référence: 1125piecesfauchage
Brève description:

Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1125piecesfauchage
Description du marché:

Pièces détachées pour matériel de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT 49 Machines de type TONICA M50,VISIOBRA M57T, MAGISTRA M55 - M73T et M63T, FLEXIA FT24,CUREUSE DE SAIGNEE, AXIALE XP 2000, ELENIA 1600, OPTIMA M57T et M51 et M56, SPRINTA 1600, PRODIGIA M45

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 85 000 euros HT par période.

Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un an.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.cotedor.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 213-731950 (2025-11-04)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2026ALF0004521
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026ALF0004521
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Titulaire : SAS NOREMAT Sans minimum Maximum : 85 000 € HT par période Estimation de l'accord-cadre : 336 000 € TTC pour 4 ans Estimation du cadre estimatif : 41 000 € TTC Montant du détail estimatif : 31 974.82 € TTC

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ALF0004521
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS NOREMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas noremat
Numéro d'enregistrement national: 32221367900036
Adresse postale: 166 RUE AMPERE
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr 📧
Téléphone: +33 354501609 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Source: OJS 2026/S 024-080005 (2026-02-03)

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