Acquisition de navires à passagers d'occasion

CCI Caen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• CCI Caen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires et bateaux › Navires

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de navires à passagers d'occasion
Numéro de référence: 2025_FCS_CCI_0005
Brève description: Acquisition de navires à passagers d'occasion
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Navires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers
Description du marché:

Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers

Informations complémentaires:

Date de livraison maximum sans livraison : 31/05/2025 Date de livraison maximum avec livraison : 30/06/2025 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) L'ensemble des informations et documents listés au CCTP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est possible pour le représentant du pouvoir adjudicateur ou toute personne mandatée par lui, en phase d'analyse des offres. Attention, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de visiter les bateaux à sec et à flot. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot 1 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 2 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Lot 3 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers Livraison du navire au port de Caen Ouistreham Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison). Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).

Informations complémentaires

Date de livraison maximum sans livraison : 31/05/2025
Date de livraison maximum avec livraison : 30/06/2025
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
L'ensemble des informations et documents listés au CCTP
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Une visite sur site est possible pour le représentant du pouvoir adjudicateur ou toute personne mandatée par lui, en phase d'analyse des offres. Attention, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de visiter les bateaux à sec et à flot.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot 1 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers
Livraison du navire au port de Caen Ouistreham
Lot 2 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers
Livraison du navire au port de Caen Ouistreham
Lot 3 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers
Livraison du navire au port de Caen Ouistreham
Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).
Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).

Produits/services supplémentaires: Navires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest 14911 CAEN CEDEX Pour le compte d'une société en cours de création

Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Ville: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (50.0) 2.1-État général du bateau (20.0) 2.2-Caractéristiques de la motorisation (10.0) 2.3-Equipements (10.0) 2.4-Disposition, accessibilité, polyvalence 10.0
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3-Modalités d'exécution (20.0)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers
Description du marché:

Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers

Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Date de livraison maximum sans livraison : 31/05/2025
Date de livraison maximum avec livraison : 30/06/2025
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
L'ensemble des informations et documents listés au CCTP
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Une visite sur site est possible pour le représentant du pouvoir adjudicateur ou toute personne mandatée par lui, en phase d'analyse des offres. Attention, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de visiter les bateaux à sec et à flot.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Lot 1 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 12 à 20 passagers
Livraison du navire au port de Caen Ouistreham
Lot 2 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 45 à 65 passagers
Livraison du navire au port de Caen Ouistreham
Lot 3 : Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers
Livraison du navire au port de Caen Ouistreham

Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au Cahier des Clauses Techniques Particulières (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Une variante est possible sur le lieu de livraison (chiffrer le navire et la livraison).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique (50.0) 2.1-État général du bateau (20.0) 2.2-Caractéristiques de la motorisation (10.0) 2.3-Equipements (10.0) 2.4-Disposition, accessibilité, polyvalence (10.0)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers
Description du marché:

Acquisition d'un navire à passagers d'occasion d'une capacité de 85 à 105 passagers

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf, .zip, .docx, .xlsx, .pptx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Code postal: 14050 Caen Cedex 4
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177066 (2025-03-18)

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