Acquisition de munitions para-marquantes non létales.

MINARM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• MINARM

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de munitions para-marquantes non létales.
Numéro de référence: 2025-013
Brève description: Acquisition de munitions para-marquantes non létales.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Munitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-013
Informations complémentaires:

e marché a une durée de trois ans. Il a les montants suivants : mini : 0 euro et maxi (sur trois ans) : 250 000 Euros HT. Les critères de sélection sont les suivants : 1) valeur technique (coef 0,60) jugée à partir d'échantillons ; 2) prix (coef 0,25) ; 3) délai de livraison (coef 0,10) ; 4) environnemental (coef 0,05)

Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les documents du marché (DCE) sont à télécharger à l'adresse suivante sur PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841969&orgAcronyme=g7h

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est un appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm
Numéro d'enregistrement national: 11009001600053
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drsd-bureau-marches.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146737682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drsd-bureau-marches.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0146737682 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593811 (2025-09-09)

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