Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers de bureaux, de rayonnages, et de vestiaires pour les différents sites du Conseil départemental du Cantal
Numéro de référence: 2025FCSCGP0078
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 310 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Bureaux tables (bureaux tables caissons)<br/>”
Produits/services supplémentaires: Bureaux et tables📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Rayonnage légers, Mi-lourd, lourds<br/>”
Produits/services supplémentaires: Étagères📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vestiaires métalliques Industrie propre et salissante <br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: 104B9023-E8C9-9EA3-6C91F67C0173BD51
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 104B9009-B572-C2C8-ECCDA1A289E20664
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760878 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 600 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Bureaux tables (bureaux tables caissons)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Sièges Fauteuils”
Description du marché:
“Rayonnage légers, Mi-lourd, lourds”
Description du marché:
“Vestiaires métalliques Industrie propre et salissante”
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4A112655-012F-979B-96D7557535C8CDB6
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4A112645-02C9-AEC9-505D53D7BC4E49B0
Source: OJS 2025/S 236-812742 (2025-12-05)