Acquisition de mobiliers administratifs et scolaires

Commune d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IA FRANCE (INTEGRALE D'AGENCEMENT)
• Mobidecor

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-03	Avis de marché
2026-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobiliers administratifs et scolaires
Numéro de référence: VA_25107-25108
Brève description: Acquisition de mobiliers administratifs et scolaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: VA_25107
Titre: Mobiliers administratifs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mobiliers administratifs
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: VA_24108
Titre: Mobiliers scolaires
Description du marché: Mobiliers scolaires
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet l’acquisition de mobiliers administratifs et scolaires (2 lots). L’accord-cadre est passé en lots séparés et se décompose de la manière suivante : - Lot n°1 : Mobiliers administratifs - Lot n°2 : Mobiliers scolaires Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis dans les catalogues annexés à l'acte d'engagement Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : - Lot n°1 : Mobiliers administratifs = 2 400 000.00€ HT sur la durée de l’accord-cadre - Lot n°2 : Mobiliers scolaires = 4 800 000.00€ HT sur la durée de l’accord-cadre Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'Hotel de ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême cdex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604662?orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604662?orgAcronyme=s4m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix unitaires sont ceux figurant dans les catalogues indiqués dans l'acte d'engagement. Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont définitifs et révisables par le biais de l'ajustement tous les ans à chaque date anniversaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-808256 (2025-12-03)

Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche de progrès environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: 2
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026F00016
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de L INTEGRALE D AGENCEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ia france (integrale d'agencement)
Numéro d'enregistrement national: 45380472600033
Adresse postale: 239 rue Pré Gaut
Code postal: 73420
Commune postale: Voglans
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ia-france.fr 📧
Téléphone: 0479545615 📞
URL: www.ia-france.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de MOBIDECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 53746880300011
Adresse postale: 26 avenue de saint Marcellin
Code postal: 42160
Commune postale: Bonson
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: emoulin@mobidecor.fr 📧
Téléphone: 0477557828 📞
URL: www.mobidecor.com 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 062-215376 (2026-03-27)

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