Acquisition de mobilier scolaire, de restauration et de petite enfance

Ville de Creil

La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage, la réparation et la mise en place de mobiliers à vocations : - Scolaire : mobilier pour les salles de classes et d'activités (pupitres, chaises, chaises et fauteuils de professeur, meubles de rangement, armoires ...), bibliothèques et centre de documentation (BCD), dortoirs. - Administration : mobilier pour les bureaux de direction, mobilier de réunion, salles des maîtres et de animateurs et vestiaires ATSEM. - Restauration : mobilier destiné à équiper les restaurants scolaires. - Petite enfance : mobilier adapté à la petite enfance, modules de motricité, jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Équipement de restauration › Équipement de restaurant

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire, de restauration et de petite enfance
Numéro de référence: 2025-007
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2025-007-01
Titre: Acquisition mobilier ecoles primaires
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION MOBILIER ECOLES PRIMAIRES
Informations complémentaires:

Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : 20 000 euros HT - Maximum : 800 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC.

Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-007-02
Titre: Acquisition mobilier administratif ecoles primaires
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION MOBILIER ADMINISTRATIF ECOLES PRIMAIRES
Informations complémentaires:

Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : 5 000 euros HT - Maximum : 30 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC.

Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-007-03
Titre: Acquisition mobilier restaurants scolaires
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION MOBILIER RESTAURANTS SCOLAIRES
Informations complémentaires:

Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : sans - Maximum : 100 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC.

Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-007-04
Titre: Acquisition mobilier petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: ACQUISITION MOBILIER PETITE ENFANCE
Informations complémentaires:

Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises) : - Minimum : sans - Maximum : 280 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée de trois (3) ans sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5.3 du RC.

Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste de fournitures équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295028 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1075208.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administration d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108586 (2025-02-14)

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