Acquisition de matériels techniques et de transports neufs et d'occasion - Programmation 2025

Rennes métropole

Appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels techniques et de transports neufs et d'occasion - Programmation 2025
Numéro de référence: 252151701_AO
Brève description:
Appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Un châssis cabine 4 tonnes équipé d'un plateau alu, d'un coffre, d'un rangement de panneaux et d'une mini grue motorisation électrique
Description du marché:
Un châssis cabine 4 tonnes équipé d'un plateau alu, d'un coffre, d'un rangement de panneaux et d'une mini grue motorisation électrique
Informations complémentaires: jours calendaires
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction du Patrimoine bâti - Service Parc Automobile 30 rue Jean-Marie Huchet Cs 63126
Code postal: 35031
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 720 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Un châssis cabine 4 tonnes équipé d'une benne acier et d'une mini grue motorisation électrique
Description du marché:
Un châssis cabine 4 tonnes équipé d'une benne acier et d'une mini grue motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Trois fourgons cabine approfondie 9 m3 motorisation électrique
Description du marché: Trois fourgons cabine approfondie 9 m3 motorisation électrique
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Une pelle sur pneus 13 tonnes d'occasion motorisation thermique
Description du marché: Une pelle sur pneus 13 tonnes d'occasion motorisation thermique
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Une chargeuse télescopique motorisation thermique
Description du marché: Une chargeuse télescopique motorisation thermique
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Sept petites citadines motorisation électrique
Description du marché: Sept petites citadines motorisation électrique
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Deux fourgonnettes 4 m3 motorisation électrique
Description du marché: Deux fourgonnettes 4 m3 motorisation électrique
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Un fourgon 11 m3 motorisation électrique
Description du marché: Un fourgon 11 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Un châssis cabine 3.5 tonnes avec tri benne coffre motorisation thermique
Description du marché: Un châssis cabine 3.5 tonnes avec tri benne coffre motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Un fourgon 13 m3 motorisation électrique
Description du marché: Un fourgon 13 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Cinq fourgonnettes 3 m3 motorisation électrique
Description du marché: Cinq fourgonnettes 3 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Une fourgonnette 3 m3 motorisation thermique
Description du marché: Une fourgonnette 3 m3 motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Un fourgon 5 m3 motorisation électrique
Description du marché: Un fourgon 5 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Un ludospace motorisation thermique
Description du marché: Un ludospace motorisation thermique
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Un châssis cabine 3.5tonnes avec plateau alu - 3 coffres - grue a potence motorisation thermique
Description du marché:
Un châssis cabine 3.5tonnes avec plateau alu - 3 coffres - grue a potence motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Une voiturette occasion motorisation électrique
Description du marché: Une voiturette occasion motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Un châssis cabine 4 tonnes équipé d'une benne acier et d'un coffre dos cabine motorisation électrique
Description du marché:
Un châssis cabine 4 tonnes équipé d'une benne acier et d'un coffre dos cabine motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Un caisson benne 15 m3 tous usages
Description du marché: Un caisson benne 15 m3 tous usages
Produits/services supplémentaires: Caissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Un caisson benne 9 m3 tous usages
Description du marché: Un caisson benne 9 m3 tous usages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Un caisson benne 10 m3 tous usages
Description du marché: Un caisson benne 10 m3 tous usages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Un fourgon 5 m3 motorisation thermique
Description du marché: Un fourgon 5 m3 motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction du Patrimoine Bâti - service Marchés et Affaires Juridiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-08 09:00:00 📅
Lieu: Direction du Patrimoine Bâti - service Marchés et Affaires Juridiques
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>clause
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une offre par lot. Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix global forfaitaire ferme non actualisable. Lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des véhicules/matériels proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté dans le périmètre de la Ville de Rennes ou à proximité. Celui-ci est alors à réaliser dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la date limite de remise des offres (voir Règlement de la Consultation). Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives sont prévues au lot 4. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Dce Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé au maximum à 720 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de la date de notification du marché (la date indiquée du 15/09/2025 est une date prévisionnelle de notification). Toutefois, le candidat peut proposer un délai d'exécution plus court. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 20607BC4-A8AF-657A-14E58B9BD8E031A6
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 20607BB5-BE16-D155-CFE56E1D80B02815
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-365172 (2025-06-03)