Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prix seront définis lors de chaque remise en concurrence. Les fournitures de cette consultation seront traitées par marchés subséquents pour les lots 2 et 3 et par bons de commande pour le lot 1 uniquement. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les lots 2 et 3. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Pour le lot 1, cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiels horticoles
Numéro de référence: 2025.FCS.VLR.0182
Brève description:
“Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot...”
Brève description
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le(s) lot(s) faisant l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, les prix seront définis lors de chaque remise en concurrence.
Les fournitures de cette consultation seront traitées par marchés subséquents pour les lots 2 et 3 et par bons de commande pour le lot 1 uniquement.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les lots 2 et 3.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Pour le lot 1, cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE PETITS MATERIELS HORTICOLES<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Fourniture De Petits Materiels Horticoles est de : 55 000,00 euro(s) Ht.
Les...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Fourniture De Petits Materiels Horticoles est de : 55 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle...”
Description des renouvellements
La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE TONDEUSES AUTOPORTEES <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Fourniture De Tondeuses Autoportees est de : 100 000,00 euro(s) Ht.
Les montants...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Fourniture De Tondeuses Autoportees est de : 100 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣
Description du marché:
“FOURNITURE DE MATERIEL TRACTE, TRACTEUR ET ASSIMILE <br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Fourniture De Materiel Tracte, Tracteur Et Assimile est de : 120 000,00 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Fourniture De Materiel Tracte, Tracteur Et Assimile est de : 120 000,00 euro(s) Ht.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc2 / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables pour le lot 01. Pour les lots 02 et 03, les modalités de variation des prix seront définies par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
RESSOURCES PROPRES DE LA VILLE
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 595DBCC1-A7E8-797F-985455EA52422B8E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-825812 (2025-12-10)