ACQUISITION DE MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN AINSI QUE DE CONSOMMABLES JETABLES Lot n°1 : Produits d'entretien Lot n°2 : Produits ouate Lot n°3: Brosserie Lot n°4: Matériels d'entretien ergonomiques Lot n°5: Consommables jetables Lot n°6: Matériels d'entretien des locaux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 136 000.00 Euro(s) HT Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 840 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de produits d'entretien ainsi que des consommables jetables pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION DE MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN AINSI QUE DE CONSOMMABLES JETABLES
Lot n°1 : Produits d'entretien
Lot n°2 : Produits ouate
Lot n°3: Brosserie
Lot n°4: Matériels d'entretien ergonomiques
Lot n°5: Consommables jetables
Lot n°6: Matériels d'entretien des locaux
Numéro de référence: 25F03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 136 000.00 Euro(s) HT
Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 840 000.00 Euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels et de produits d'entretien ainsi que des consommables jetables pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Produits d'entretien<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard des échantillons et du cadre de mémoire du candidat qui précisera : -Qualité des produits proposés (échantillons) sur 20 points, -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits ouate<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Brosserie<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Matériels d'entretien ergonomiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Consommables jetables<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Matériels d'entretien des locaux<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est apprécié au regard des échantillons et du cadre de mémoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre. - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le présent marché est imputé sur le budget communal
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Les...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants:
Lot n°1 Produits d'entretien : Montant minimum : 15 000.00 euro(s) Ht et montant maximum : 65 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot n°2 Produits ouate : Montant minimum : 15 000.00 euro(s) Ht et montant maximum : 65 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot n°3 Brosserie : Montant minimum : 1 500.00 euro(s) Ht et montant maximum : 10 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot n°4 Matériels d'entretien ergonomiques : Montant minimum : 0.00 euro(s) Ht et montant maximum : 50 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot n°5 Consommables jetables : Montant minimum : 2 500.00 euro(s) Ht et montant maximum : 10 000.00 euro(s) Ht par an,
Lot n°6 Matériels d'entretien des locaux : Montant minimum : 0.00 euro(s) Ht et montant maximum : 10 000.00 euro(s) Ht par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7315540C-A611-5FF3-59E09BC23E42DF56
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-215130 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Produits d'entretien
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Produits ouate
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Brosserie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Matériels d'entretien ergonomiques
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Consommables jetables
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché:
“Matériels d'entretien des locaux
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25f03-01
Date de conclusion du contrat: 2025-08-25 📅
Titre: Produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand
Numéro d'enregistrement national: 1624391-1-1-1
Adresse postale: 83 Rue Maurice Berteaux
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.lecat@delaisykargo.com📧
Téléphone: 0139901295📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya terre d'hygiene
Numéro d'enregistrement national: 1624391-1-2-1
Adresse postale: 11 Rue De La Pature
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Courrier électronique: ao.grandparis@adelya.net📧
Téléphone: 0134235264📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624391-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe plg
Numéro d'enregistrement national: 1624391-1-4-1
Adresse postale: Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44860
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: adv.nantes@groupeplg.com📧
Téléphone: 0240135513📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1624391-1-5-1
Adresse postale: Rue De La Cimenterie
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-Sur-Oise
Courrier électronique: marches@mrnet.fr📧
Téléphone: 0134709627📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624391-1-6-1