Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires

Sivom communauté du Bethunois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Sivom communauté du Bethunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Matériel vidéo

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Brève description: Acquisition de matériels de vidéoprotection et accessoires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel vidéo 📦
Description
Identifiant interne: 2025-05
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 500 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 200 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 250 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1 250 000,00 euros HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères d'attribution: se référer aux documents de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom communaute du bethunois
Numéro d'enregistrement national: 24620063800145
Adresse postale: 660 rue de Lille
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sivombethunois.fr 📧
Téléphone: +33321615536 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100469 (2025-02-13)

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