Dans le cadre de la gestion globale des déchets et du tri sélectif, la Communauté de Communes Calvi Balagne renouvelle l'accord cadre composé de 3 lots pour les approvisionnements de fournitures de collecte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiel pour la collecte des ordures menageres et du tri selectif de la communaute de communes calvi-balagne
Numéro de référence: 2025-19
Brève description:
“Dans le cadre de la gestion globale des déchets et du tri sélectif, la Communauté de Communes Calvi Balagne renouvelle l'accord cadre composé de 3 lots pour...”
Brève description
Dans le cadre de la gestion globale des déchets et du tri sélectif, la Communauté de Communes Calvi Balagne renouvelle l'accord cadre composé de 3 lots pour les approvisionnements de fournitures de collecte.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Conteneurs de collecte <br/>”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sacs de collecte <br/>”
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mobilier urbain <br/>”
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FD0D02DF-D163-C490-BC350F62B4968332
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FD0D030D-C72E-7EB5-C97FED146CF121E6
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-486138 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conteneurs de collecte”
Description du marché:
“Sacs de collecte”
Description du marché:
“Mobilier urbain”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-19
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Acquisition De Materiel Pour La Collecte Des Ordures Menageres Et Du Tri Selectif De La Communaute De Communes Calvi-Balagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de diffusion de panneaux de signalisation et accessoires
Numéro d'enregistrement national: 1684786-1-1-1
Adresse postale: Parc Activites Purettone
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sesco
Numéro d'enregistrement national: 1684786-1-2-1
Adresse postale: Rte De Valle Di Mezzana
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Région: Corse-du-Sud🏙️
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CBF202C5-BEE8-36D5-8B628E4430BA0493
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CBF202D3-0527-6080-80F1B3399BD542F4
Source: OJS 2026/S 013-041468 (2026-01-16)