Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de VETRAZ-MONTHOUX et SAINT-CERGUES

Département de la Haute-Savoie

Cet accord-cadre vise à acquérir du matériel de sciences au titre du 1er équipement, pour l'ouverture de 2 nouveaux collèges à la rentrée scolaire de 2025. Le contrat est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-03-05 Avis de marché
2025-03-13 Avis de marché
2025-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de VETRAZ-MONTHOUX et SAINT-CERGUES
Numéro de référence: 2025A0108
Brève description:
Cet accord-cadre vise à acquérir du matériel de sciences au titre du 1er équipement, pour l'ouverture de 2 nouveaux collèges à la rentrée scolaire de 2025. Le contrat est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du contrat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1596188
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Achats Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base des fiches techniques et tout document justificatif (pour les extensions de garantie)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:00:00 📅
Lieu: Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596188 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596188 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: BF135A13-B3CE-E6A4-18B51F3878249D40
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BF1359F8-C3E9-F1F6-C8773DBEEA7C48BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: BF135A2D-0484-FA90-3A2F89B83B56AC02
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087155 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage)
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87155-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0284A581-9E3B-CC08-3D859BD7B5FD8F47
Organe de révision
0284A567-F2FB-A00D-F16511A9983A3B0C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0284A593-C806-5F58-2E8C4C054C467C83
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70f65662-625e-4cb5-82cf-ceed6fb3e21d-01
Source: OJS 2025/S 047-151308 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9619D4AF-BCBF-79EC-5A3E28C41B9424D3
Organe de révision
9619D49A-9E5E-273F-07B452C1F449C68F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9619D4C0-D805-786E-6DAC236B500A0FBA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70f65662-625e-4cb5-82cf-ceed6fb3e21d-01
Source: OJS 2025/S 052-165859 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0108000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Acquisition de matériel pédagogique de sciences pour les nouveaux collèges de Vetraz-Monthoux et Saint-Cergues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78 392 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeulin
Numéro d'enregistrement national: 1596188-1-0-1
Adresse postale: 468 Rue Jacques Monod
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@jeulin.fr 📧
Téléphone: 0232294000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B9ADD757-E932-8191-61F1A2A889FAEC97
Organe de révision
B9ADD736-B27E-BFCA-C30D548FEFBF7B1E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B9ADD766-DB1B-BB6B-4245035BA75332B4
Source: OJS 2025/S 112-381729 (2025-06-11)