Acquisition de machines-outils

MINARM/STAT

Acquisition de machines outils au profit des Ateliers de Soutien aux Expérimentations (ASE) de la Structure Technique de l'Armée de Terre (STAT) : Lot 1 : Acquisition d'une cisaille Lot 2 : Acquisition d'une fraiseuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• MINARM/STAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils à laser et centres d'usinage › Machines-outils à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché
2025-04-14	Avis de marché
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines-outils
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition d'une cisaille
Quantité: 1 pièce
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Acquisition d'une cisaille à métaux au profit des ateliers de soutien aux expérimentations de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT)

Informations complémentaires:

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.

Produits/services: Machines-outils à usage spécifique 📦
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition d'une fraiseuse
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition d'une fraiseuse au profit des ateliers de soutien aux expérimentations de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées . Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2191-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/stat
Numéro d'enregistrement national: 154000103
Adresse postale: Avenue de Gribeauval-Satory
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stat-saf-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139673515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Introduction des recours www.telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: Un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivant du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,Département Tarn-et-Garonne,n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237122 (2025-04-09)

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25P-006
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description
90 000 EUR 💰
165 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées . Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2192-10 à R2192-15 et D 2192-35 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Ajout de la référence de la procédure (identifiant donné par l'acheteur)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Références aux articles du code de la commande publique rectifiées (montage financier)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Correction d'erreurs matérielles
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d92f6f97-9afd-4af0-96fd-2b6a8b959aad-01
Source: OJS 2025/S 074-246244 (2025-04-14)

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description
90 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 17:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: report de la date limite de remise des plis au 05/06/2025 à 17h30
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-06 📅
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des plis au 05/06/2025 à 17h30
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: decd260e-448b-4932-ada3-0e881f0eae90-01
Source: OJS 2025/S 088-293990 (2025-05-06)

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