La consultation porte sur l'acquisition de livres scolaires, non scolaires et de supports de livres à destination des écoles publiques (élémentaires, primaires, maternelles) de Saint-Denis. La typologie des livres objets du présent marché est la suivante : - Livres scolaires (définition du décret du 31 août 2004) : « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, (…) et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. » - Livres non scolaires (liste non exhaustive) : Livres-objets, albums, contes, romans, documentaires, Bande D, documents audiovisuels, encyclopédie et autres livres (sauf dictionnaires)… Le détail des prestations est indiqué aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de livres scolaires, supports de livres et livres non scolaires pour les ecoles publiques de saint-denis
Numéro de référence: 2502100058-CD
Brève description:
“La consultation porte sur l'acquisition de livres scolaires, non scolaires et de supports de livres à destination des écoles publiques (élémentaires,...”
Brève description
La consultation porte sur l'acquisition de livres scolaires, non scolaires et de supports de livres à destination des écoles publiques (élémentaires, primaires, maternelles) de Saint-Denis.
La typologie des livres objets du présent marché est la suivante :
- Livres scolaires (définition du décret du 31 août 2004) : « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, (…) et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. »
- Livres non scolaires (liste non exhaustive) : Livres-objets, albums, contes, romans, documentaires, Bande D, documents audiovisuels, encyclopédie et autres livres (sauf dictionnaires)…
Le détail des prestations est indiqué aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 256 912 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“(définition du décret du 31 août 2004) : « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent...”
Description du marché
(définition du décret du 31 août 2004) : « les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, (…) et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. »
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Informations complémentaires:
“Montant maxi sur les 4 ans : 1 000 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“support liés aux livres”
Informations complémentaires:
“Montant maxi sur les 4 ans : 120 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Livres-objets, albums, contes, romans, documentaires, Bande D, documents audiovisuels, encyclopédie et autres livres (sauf dictionnaires)…”
Informations complémentaires:
“Montant maxi sur les 4 ans : 160 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.
Une copie de sauvegarde pourra être...”
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.
Une copie de sauvegarde pourra être déposée dans les conditions évoquées au Rc.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune avance n'est prévue.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse des Ecoles
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 50F5E993-9AF9-517B-024FDF77823232A0
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144426243📞
Fax: 0144436337 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 50F5E97D-9031-134C-9C063D562DDBD3C6
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 50F5E9BD-CA50-6ADB-FF626251B97F0C79
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-398943 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 256 912 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250000021
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Livres scolaires et d'enseignement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc outils pedagogiques educatifs
Numéro d'enregistrement national: 1662811-1-1-1
Adresse postale: 51 Rue Francois De Mahy
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sopesd@orange.fr📧
Téléphone: 0262 41 10 94📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1662811-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1662811-1-3-1
“Dans le cadre de ce marché, la ville de Saint-Denis agit pour le compte de la Caisse des Ecoles représentée par :
Mme Christelle Hassen - Vice-Présidente de...”
Dans le cadre de ce marché, la ville de Saint-Denis agit pour le compte de la Caisse des Ecoles représentée par :
Mme Christelle Hassen - Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles
8, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte-Clotilde
N° siret : 21974011500015
Les contrats ont été signés le 01/12/2025.
Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Recours de plein contentieux :
Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8BB21A61-F54B-2963-9A334B501A2A46E0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BB21A48-B32E-770F-4C9AC1E602EED982
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8BB21A71-F7B4-239E-5586F86696F73A96
Source: OJS 2026/S 022-074773 (2026-01-30)