Acquisition de grenades de calibre 40mm
Ministère de l'intérieur
Le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de grenades de calibre 40mm
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Munitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 466 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Valeur estimée hors TVA: 3 966 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Valeur estimée hors TVA: 2 916 666 EUR 💰
Description du marché: munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: munition 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Description du marché: munition 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 100 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 100 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 200 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 200 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 300 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 300 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 400 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 400 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 07 60 60 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206742 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de grenades de calibre 40mm
Numéro de référence:
GRENADES40MM
Brève description:
Le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Munitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 466 666 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Valeur estimée hors TVA: 3 966 666 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Valeur estimée hors TVA: 2 916 666 EUR 💰
Description du marché: munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: munition 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Description du marché: munition 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 100 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 100 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 200 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 200 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 300 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 300 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 400 mètres
Description du marché: munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 400 mètres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 40 07 60 60 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat
peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par
l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la
validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril
2014, req. n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206742 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 466 666 EUR 💰
Description
Titre: munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes et fumigènes portée 200 mètres
Valeur estimée hors TVA: 3 966 666 EUR 💰
Description du marché:
Valeur estimée hors TVA: 2 916 666 EUR 💰
Description du marché:
Description du marché:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a080654f-2a8f-4614-a3fb-3724ecf9ed07-01
Source: OJS 2025/S 066-215868 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 466 666 EUR 💰
Description
Titre: munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes et fumigènes portée 200 mètres
Valeur estimée hors TVA: 3 966 666 EUR 💰
Description du marché:
Poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 200 mètres
Poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Titre: munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes et fumigènes portée 300 mètres
Valeur estimée hors TVA: 2 916 666 EUR 💰
Description du marché:
poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 300 mètres
poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Titre: munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes et fumigènes portée 400 mètres
Description du marché:
poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 400 mètres
poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a080654f-2a8f-4614-a3fb-3724ecf9ed07-01
Source: OJS 2025/S 066-215868 (2025-04-02)
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