L'objet du présent marché concerne l'achat de fournitures et matériels scolaires notamment pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes. Ce marché est alloti en 3 lots séparés constituant chacun un marché public distinct en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel de commande. et avec les montants maximums annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: Fournitures scolaires
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'achat de fournitures et matériels scolaires notamment pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'achat de fournitures et matériels scolaires notamment pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes. Ce marché est alloti en 3 lots séparés constituant chacun un marché public distinct en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel de commande. et avec les montants maximums annuels.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles primaires et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes;”
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du règlement de consultation...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du règlement de consultation (RC) dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, jours et horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre Administratif
Mme ESTELLE ROBERT
Direction des affaires scolaires, enfance et petite enfance
28, avenue de Chantemerle
91100 CORBEIL-ESSONNES
Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi de 13h45 à 17h00).
Ces colis types devront porter uniquement l'indication :
« NE PAS OUVRIR - ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
ECHANTILLONS - LOT N° … »
(+ nom et raison sociale du soumissionnaire)
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Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acquisition de fournitures et matériels scolaires pour les écoles primaires et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acquisition d'un kit composé de fournitures et matériels les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se reporter au règlement de consultation.”
“Achats complémentaires :
En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des...”
Achats complémentaires :
En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 059-190324 (2025-03-21)