ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Mairie de Corbeil Essonnes

L'objet du présent marché concerne l'achat de fournitures et matériels scolaires notamment pour les écoles et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes. Ce marché est alloti en 3 lots séparés constituant chacun un marché public distinct en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14, du code de la commande publique. Les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel de commande. et avec les montants maximums annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: FOURNITURES SCOLAIRES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fournitures scolaires
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles primaires et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes;

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du règlement de consultation (RC) dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, jours et horaires suivants : Mairie de Corbeil-Essonnes Centre Administratif Mme ESTELLE ROBERT Direction des affaires scolaires, enfance et petite enfance 28, avenue de Chantemerle 91100 CORBEIL-ESSONNES Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, et le jeudi de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication : « NE PAS OUVRIR - ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ECHANTILLONS - LOT N° … » (+ nom et raison sociale du soumissionnaire)

Produits/services supplémentaires:

Matériel pédagogique 📦

Papeterie 📦

Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fournitures pour travaux manuels
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition de fournitures et matériels scolaires pour les écoles primaires et les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes.

Produits/services supplémentaires:

Matériel pédagogique 📦

Papeterie 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fournitures pour kits de rentrée scolaire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Acquisition d'un kit composé de fournitures et matériels les centres de loisirs de la ville de Corbeil-Essonnes.

Ville: Corbeil-Essonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-15 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MN7ykb9Key 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_MN7ykb9Key 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Achats complémentaires : En application de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190324 (2025-03-21)

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