Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau

Département des Hauts-de-Seine

Les stipulations du marché concernent l'acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau. Ainsi, sont notamment exclus du présent marché les consommables informatiques, le papier en ramettes, les articles de travaux manuels, le mobilier ainsi que les produits d'entretien, domaines d'achats couverts par d'autres procédures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau
Numéro de référence: 20250736
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1734129
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Novembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): 2.1 Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Présentation de l'organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Pertinence des interlocuteurs dédiés
2.2 Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations
2.3 Sous-critère 3 : Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.4 Sous-critère 4 : Pertinence de la méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Description du processus de traitement d'une commande
Suivi et communication
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation et planification
Qualité, sécurité et fluidité du processus
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 3. Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 3.1 Sous-critère 1 : Délai de traitement des commandes
3.2 Sous-critère 2 : Optimisation des délais de livraison
3.3 Sous critère 3 : Délai de traitement en cas de commande incomplète
4. Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4.1 Sous-critère 1 : Politique environnementale de la société pour effectuer les prestations
4.2 Sous-critère 2 : Quantité de références issues du reconditionnement ou recyclage
4.3 Sous-critère 3 : Politique sociale de la société pour effectuer les prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des fournitures commandées s'effectue par carte achats, à réception du relevé d'opérations mensuel. Le détail du fonctionnement de la carte Achats est présenté en annexe 3 du présent CCTP. La carte achats du Conseil départemental fonctionne sur le niveau 3. Le titulaire doit donc souscrire un contrat d'acquisition carte achats VISA de niveau 3 pour s'assurer de la compatibilité de son système avec celui du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734129 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734129 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction : Montant minimum : 37 750 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Le candidat doit, sous peine d'irrégularité de l'offre, fournir cinq échantillons dont les caractéristiques et les modalités de remise sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1F233768-0E02-D60F-A82C5895CB79B7B5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1F233758-A530-A4AB-E7591D8735BC0F49
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737340 (2025-11-04)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250736000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 126998.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 1734129-1-0-1
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cezard@lyreco.com 📧
Téléphone: 06 30 24 88 86 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 737340-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0F6DC5F8-E644-D50F-4351178D75F51C27
Organe de révision
0F6DC5E7-ADF5-E1DF-339B6DC0765671B4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0F6DC62B-E165-B541-C795CC3B4C86FA51
Source: OJS 2026/S 053-182541 (2026-03-13)

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