ACQUISITION DE FOURNITURES D'ECLAIRAGE ET D'ELECTRICITE GENERALE ET DE MATERIELS CONNEXES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Conseil départemental de la Haute-Garonne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 490 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures d'eclairage et d'electricite generale et de materiels connexes pour le conseil departemental de la haute-garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618385 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618385 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187136 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures d'eclairage et d'electricite generale et de materiels connexes pour le conseil departemental de la haute-garonne
Numéro de référence:
24CD310198
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum : 490 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 900 000 euro(s) HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1618385
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Adresse postale: Conseil Départemental de la Haute-Garonne 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618385 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618385 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
0D1D2285-FEB6-6B7A-011C3E8F9B916576
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187136 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés au Bpu
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Diversité et étendue de la gamme de produits et des catalogues proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation relation client (assistance technique et administrative, Sav,…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Acquisition De Fournitures D'Eclairage Et D'Electricite Generale Et De Materiels Connexes Pour Le Conseil Departemental De La Haute-Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 187136-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 140-484548 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés au Bpu
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Diversité et étendue de la gamme de produits et des catalogues proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation relation client (assistance technique et administrative, Sav,…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Responsabilité environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20250208
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Acquisition De Fournitures D'Eclairage Et D'Electricite Generale Et De Materiels Connexes Pour Le Conseil Departemental De La Haute-Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar france distribution
Numéro d'enregistrement national:
1618385-1-0-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 187136-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F6C32A54-9414-11D9-E4AA706A5CEEAB7D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
F6C32A77-FDB0-7192-98BEDFCEE7CBC766
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 140-484548 (2025-07-22)
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