ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

Communauté d'agglomération Val Parisis

Le présent marché porte sur l'acquisition de fournitures administratives, matériels et mobiliers de bureau dans le cadre du groupement de commandes AGAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures administratives, materiels et mobiliers de bureau dans le cadre du groupement de commandes agat
Numéro de référence: A2025-01
Brève description:

Le présent marché porte sur l'acquisition de fournitures administratives, matériels et mobiliers de bureau dans le cadre du groupement de commandes AGAT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat et livraison de fournitures administratives
Valeur estimée hors TVA: 60 500 EUR 💰
Description du marché: Achat et livraison de fournitures administratives
Produits/services supplémentaires:

Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Mobilier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 271 Chaussée Jules César
Code postal: 95250
Ville: Beauchamp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 juillet 2025, ou à une date ultérieure, si cette notification intervient après cette date. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat et livraison de matériels et mobiliers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Description du marché: Achat et livraison de matériels et mobiliers de bureau
Produits/services supplémentaires:

Mobilier 📦

Mobilier de bureau 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauchamp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-20 12:01:00 📅
Lieu: beauchamp
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Spécifiées à l'article 10.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Références sur des services spécifiés : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 49564
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOEDEC Yannick
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: 0130263964 📞
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628655 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628655 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D5B08770-CBAD-BBED-A475609CD6210F49
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228219 (2025-04-08)

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