Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères (neufs) équipés d'une grue auxiliaire

Communauté de Communes de la Matheysine (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Communauté de Communes de la Matheysine (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères (neufs) équipés d'une grue auxiliaire
Numéro de référence: 2025_2_BOM
Brève description:

Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères (neufs) équipés d'une grue auxiliaire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Acquisition camion BOM 26 T avec grue auxiliaire (neuf)
Description du marché:

Acquisition d'un camion (neuf) de 26 tonnes de type benne à ordures ménagères équipé d'une grue auxiliaire.

Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire technique: présentation détaillée du camion et de ses équipements, études préliminaires (côtes, rayons girations, répartition de charges à vide, répartition des charges en charge, poids à vide, charge utile, volume benne, volume trémie, etc...). Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Délai d'exécution Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Présentation détaillée du Service Après-Vente (SAV). Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Acquisition camion BOM 16 T avec grue auxiliaire (neuf)
Description du marché:

Acquisition d'un camion (neuf) 16 tonnes de type benne à ordures ménagères équipé d'une grue auxiliaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire technique: présentation détaillée du camion et de ses équipements, études préliminaires (côtes, rayons girations, répartition de charges à vide, répartition des charges en charge, poids à vide, charge utile, volume benne, volume trémie, etc...). Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation du service après vente (SAV).

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement national: 20004065700088
Adresse postale: 13, route du Terril
Code postal: 38350
Commune postale: Susville
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.burelli@ccmatheysine.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 1 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173314 (2025-03-17)

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