Acquisition de chèques repas pour le personnel en formation du SDIS du Pas-de-Calais

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la fourniture de chèques-repas pour le personnel en formation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de chèques repas pour le personnel en formation du SDIS du Pas-de-Calais
Numéro de référence: PPP16Z-227/5021/AO25014
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de chèques-repas pour le personnel en formation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: AO25014_1
Site principal ou lieu d'exécution: Paierie Départementale
Adresse postale: 9 Rue du Crinchon
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. Reconduction : L’accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois reconductions pour la même durée et les mêmes montants. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-laurent-blangy cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Courrier électronique: commandepublique@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum annuel : 300.000,00€ HT. Montant estimatif annuel : 190.000,00€ HT. Lieu de livraison : Paierie départementale, 9 rue du Crinchon, 62000 ARRAS. Date de début de l'accord-cadre : 21/06/2025 ou le jour de la notification au(x) titulaire(x) si celle-ci intervient postérieurement au 21/06/2025.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224516 (2025-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)