Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers
Reference number: 2025M35
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Bennes à déchets📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 28 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lors du renouvellement des contrats de full service et des bennes de collecte” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, pouvoir donné au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat et la durée indiquées dans le présent avis...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat et la durée indiquées dans le présent avis sont indicatives.
Acquisition des bennes de collecte : délai proposé par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement
Entretien et maintenance type "full service" : 5 ans à compter de l'affermissement de la tranche
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget de la COR
“Les sous-critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement sont précisés dans le Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EFF8FB94-0542-A10E-340059D29072563F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EFF8FBA5-010A-26E7-BBB2E4150E093174
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849553 (2025-12-18)
Avis de marché (2026-01-08) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 315330BD-96F0-951E-64306247D5EFFE8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 315330CC-C891-AF07-AA6B0DB9061F77DC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 12h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 007-018762 (2026-01-08)