Acquisition de bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-18 Avis de marché
2026-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers
Numéro de référence: 2025M35
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1754531
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1038 route de Régny Lieu-dit « Malbarde »
Code postal: 69240
Ville: Thizy-les-bourgs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: lors du renouvellement des contrats de full service et des bennes de collecte
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Cor
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales livraisons et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de début du contrat et la durée indiquées dans le présent avis sont indicatives. Acquisition des bennes de collecte : délai proposé par le soumissionnaire dans l'acte d'engagement Entretien et maintenance type "full service" : 5 ans à compter de l'affermissement de la tranche Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la COR
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 54609
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: 0474050660 📞
Fax: 0474632290 📠
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754531 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754531 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique et des performances en matière de protection de l'environnement sont précisés dans le Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EFF8FB94-0542-A10E-340059D29072563F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-849553 (2025-12-18)
Avis de marché (2026-01-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 315330BD-96F0-951E-64306247D5EFFE8F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
315330CC-C891-AF07-AA6B0DB9061F77DC

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5f8e4bd2-db61-4169-8d01-73effc4caf97-01
Source: OJS 2026/S 007-018762 (2026-01-08)