Acquisition d'une solution de vote électronique pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales. Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Ce marché prend la forme : - D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales. Le montant annuel estimatif pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France est établi à 7 500 Euros HT, soit 30 000 Euros TTC sur la durée contractuelle maximale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de vote électronique pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE
Numéro de référence: CCIR-SG-2024-58-2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Description
Identifiant interne: CCIR-SG-2024-58-2
Titre: Acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE
Description du marché:

Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les conditions prévues à l'article 5.1 du CCAP

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de six assemblées générales de la CCI Hauts-de-France et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour la tenue d'éventuelles assemblées générales complémentaires de la CCI Hauts-de-France et pour la tenue des assemblées générales qui souhaiteraient activer le vote électronique. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre sera établi sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 Euros HT, soit 46 800 Euros TTC. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximums. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mai 2025. Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues. Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC. Les opérateurs économiques sont informés qu'une démonstration de la solution de vote aura lieu après la remise des plis, soit par visioconférence, soit en présentiel dans les locaux de la CCI Hauts-de-France (Cf. Article 3.8 du RC). Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC. Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. article 7.2 du RC. Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Site principal ou lieu d'exécution

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de six assemblées générales de la CCI Hauts-de-France et d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique pour la tenue d'éventuelles assemblées générales complémentaires de la CCI Hauts-de-France et pour la tenue des assemblées générales qui souhaiteraient activer le vote électronique.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande de l'accord-cadre sera établi sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 39 000 Euros HT, soit 46 800 Euros TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois maximums.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mai 2025.
Le présent marché n'est pas alloti car il nécessite une homogénéité dans sa réalisation telle que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues.
Modalités de remise des plis : Cf. Article 6 du RC.
Les opérateurs économiques sont informés qu'une démonstration de la solution de vote aura lieu après la remise des plis, soit par visioconférence, soit en présentiel dans les locaux de la CCI Hauts-de-France (Cf. Article 3.8 du RC).
Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du RC.
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. article 7.2 du RC.
Echanges en cours de consultation : Cf. Article 5.3 du RC
Modalités essentielles de financement : Ressources propres au titre du budget de fonctionnement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessous sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Article 6.1 du règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0670788909 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705653&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705653&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Article 12 du Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-109964 (2025-02-18)

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