Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales. Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Ce marché prend la forme : - D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales. Le montant annuel estimatif pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France est établi à 7 500 Euros HT, soit 30 000 Euros TTC sur la durée contractuelle maximale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de vote électronique pour les instances de la CCI Hauts-de-France - RELANCE
Numéro de référence: CCIR-SG-2024-58-2
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales.
Cette...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une solution de votes électroniques pour les instances de la CCI Hauts-de-France et des CCI locales.
Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Ce marché prend la forme :
- D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France
- D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour tout besoin complémentaire, dont celui pouvant concerner les Assemblées Générales des CCI locales.
Le montant annuel estimatif pour la tenue de 6 Assemblées Générales de la CCI Hauts-de-France est établi à 7 500 Euros HT, soit 30 000 Euros TTC sur la durée contractuelle maximale.
Cette consultation constitue la relance d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf. Article 7.2.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Article 6.1 du règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Article 12 du Règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-109964 (2025-02-18)