Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification pour une durée de 4 ans Montant des 2 lots indissociables: Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle sans minimum - avec maximum 180 000 euro(s) HT Lot 2 Maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires sans minimum - avec maximum 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE CD37 - 2 lots indissociables
Reference number: F2025-0032
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification pour une durée de 4 ans
Montant des 2 lots indissociables:
Lot 1...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire - A compter de la date de notification pour une durée de 4 ans
Montant des 2 lots indissociables:
Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre de la solution logicielle
sans minimum - avec maximum 180 000 euro(s) HT
Lot 2 Maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires
sans minimum - avec maximum 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sans minimum - avec un maximum de 180 000 euro(s) HT (durée du marché)”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle : S/critère 1 (architecture technique proposée) sur 15 points, s/critère 2 (qualité de la solution progicielle) sur 15 points, s/critère 3 (richesse fonctionnelle) sur 25 points et s/critère 4 (sécurité, Rgpd, maintenance, assistance et performance) sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie et mise en oeuvre : accompagnement, gestion du projet, formations, supports et documentation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sans minimum - avec un maximum de 200 000 euro(s) HT (durée du marché)”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-21 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Tous justificatifs permettant d'évaluer les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, -Plan d'Assurance Sécurité des Développements (Pasd) -Note de présentation de 15 pages maxi (y compris la page de garde) qui précisera notamment leurs capacités de mise en oeuvre: les principaux enjeux, les points de vigilance à avoir, une reformulation synthétique de leur vision du projet, le nombre de personnes dédiées à ce projet (nombre d'experts sur le produit), leur capacité à déployer plusieurs projets en même temps et la durée envisagée de déploiement pour notre informatisation ... Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents: attestation d'assurance et attestations de régularité fiscale et sociale en cours de validité
“Voir Reglement De La Consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site:...”
Voir Reglement De La Consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation :
-Capacité de mise en oeuvre: Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes, Capacité d'évolution en fonction des demandes sur 20 points
-Capacités professionnelles: moyens humains, opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, Cv sur 20 points
-Capacité à assurer le maintien en condition opérationnelle (Mco): moyens humains, temps d'intervention, moyens mis en oeuvre sur 15 points
Jugées à partir d'une note de présentation de 15 pages maxi (y compris page de garde) qui précisera notamment leurs capacités professionnelles ainsi que leurs capacités de mise en oeuvre pour cette opération.
Après la phase de sélection des candidatures, seuls 5 candidats seront admis à présenter une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 12A01D19-0EC0-5224-3F3320C11BAA2472
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361508 (2025-06-03)