Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 15 jours ouvrés. Le délai de garantie est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra être inférieur à 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE 5T D'OCCASION OU DE DEMONSTRATION
Reference number: 2025-013
Brève description:
“Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des...”
Brève description
Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 15 jours ouvrés.
Le délai de garantie est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra être inférieur à 12 mois
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Pelles mécaniques📦 Description
Description du marché:
“Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des...”
Description du marché
Le marché débute à sa notification valant commande et se terminera à la fin de la période de garantie.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 15 jours ouvrés.
Le délai de garantie est laissé à l'initiative des candidats. Il ne pourra être inférieur à 12 mois
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): conditions et durée de la garantie proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performances en matières environnementales
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : imprimé dc2 Effectif moyen annuel : moyens en personnels Autres exigences économiques ou financières : Lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : imprimé dc2 Effectif moyen annuel : moyens en personnels Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature à signer
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : références de moins de 3 ans de fournitures similaires Outils, usines ou équipements techniques : matériels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : références de moins de 3 ans de fournitures similaires Outils, usines ou équipements techniques : matériels de l'entreprise
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 00218F6F-B196-D8FB-000181E1F6C50205
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-234607 (2025-04-09)