Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat

CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Le marché a pour objet l'acquisition d'une graveuse laser (usinage, perçage, découpe) multi substrat et les logiciels associés pour des réalisations complexes de PCB, de composants, de circuits RF et micro-ondes sur multi-substrats afin de répondre aux besoins courants de fabrication rapide de prototype électronique pouvant intégrer des facteurs de miniaturisation extrême à l'échelle micrométrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inoveos

Qui ?

• CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils microélectroniques et microsystèmes › Machines et appareils microélectroniques

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
Numéro de référence: 202412090935 Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils microélectroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202412090935 Acquisition d’une graveuse laser multi-substrat
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse : CNRS Hauts-de-France, Pôle "Achats et Marchés Publics", 43 avenue le Corbusier BP30123, 59001 Lille

Adresse postale: Pôle SigmaCOM de l'IEMN - Bâtiment IRCICA
Campus Haute Borne - 50avenue Halley
Code postal: 59650
Ville: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sont demandées : PSE n°1 : Extension de la durée de la garantie d'un an PSE n°2 : Extension de la durée de la garantie de deux ans

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
BP 30123
Code postal: 59001
Ville: Lille Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:15:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0320125800 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671439&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671439&orgAcronyme=f2h 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER-FSE+FTJ 2021-2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022104 (2025-01-13)

Avis d'attribution de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 197324.8 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 mois

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2030287 - Acquisition d'une graveuse laser multi-substrat
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 197324.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre d'INOVEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inoveos
Nom et adresse du contractant
Nom: Inoveos
Numéro d'enregistrement national: 50114507200069
Adresse postale: 1 rue Alfred DESHORS
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-La-Gaillarde
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0587498020 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 01.09.2025 et la date de notification du marché au titulaire est le 01.09.2025. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2025/S 169-576524 (2025-09-02)

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