Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse compacte de voirie
Reference number: 2025032
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Balayeuses📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de commencement des prestations est indiquée à titre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de commencement des prestations est indiquée à titre prévisionnel.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Qualité des prestations (50.0 %)
1.1- Les éléments du cadre de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Qualité des prestations (50.0 %)
1.1- Les éléments du cadre de mémoire technique permettant d'évaluer les caractéristiques de l'engin et ses annexes (Plaquette de présentation de la machine, tableau récapitulatif des différentes périodes d'entretien...) (30.0 %)
1.2-La démonstration sur sites. (Performances constatées en situation réelle : facilité de prise en main…) (20.0 %)
2-Prix des prestations (30.0 %)
3-Performances en matière de protection de l'environnement (Intégration de solutions favorisant le développement durable, plus-value environnementale de l'engin proposé, consommation, motorisation, bruit…..) (10.0 %)
4-Garantie et service après-vente (5.0 %)
5-Délai de livraison (5.0 %)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00F25E1B-9AB9-62B9-448B6B6C74579AE6
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472770520📞
Fax: 0478928316 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00F25DB8-BB8A-BB6C-65473F82077843CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00F25E42-E7CD-2134-19DE7F9E28E17CC2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409522 (2025-06-23)