Acquisition d'une balayeuse compacte de voirie

Ville de Gaillard

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Ville de Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse compacte de voirie
Numéro de référence: 2025032
Brève description:

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1668597
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Adresse postale: Gaillard
Code postal: 74240
Ville: Gaillard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de commencement des prestations est indiquée à titre prévisionnel. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gaillard
Numéro d'enregistrement national: 57518
Adresse postale: Cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLOUIN Antoine
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450397630 📞
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668597 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668597 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Qualité des prestations (50.0 %) 1.1- Les éléments du cadre de mémoire technique permettant d'évaluer les caractéristiques de l'engin et ses annexes (Plaquette de présentation de la machine, tableau récapitulatif des différentes périodes d'entretien...) (30.0 %) 1.2-La démonstration sur sites. (Performances constatées en situation réelle : facilité de prise en main…) (20.0 %) 2-Prix des prestations (30.0 %) 3-Performances en matière de protection de l'environnement (Intégration de solutions favorisant le développement durable, plus-value environnementale de l'engin proposé, consommation, motorisation, bruit…..) (10.0 %) 4-Garantie et service après-vente (5.0 %) 5-Délai de livraison (5.0 %)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 00F25E1B-9AB9-62B9-448B6B6C74579AE6
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00F25DB8-BB8A-BB6C-65473F82077843CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409522 (2025-06-23)

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