Acquisition d'un diffractomètre aux électrons (3DED)

CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Fourniture et l’installation d’un diffractomètre aux électrons (3DED)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de mesure du rayonnement › Enregistreurs à faisceaux d'électrons

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un diffractomètre aux électrons (3DED)
Numéro de référence: 202522101540
Brève description: Fourniture et l’installation d’un diffractomètre aux électrons (3DED)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enregistreurs à faisceaux d'électrons 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202522101540
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et installation d'un diffractomètre aux électrons (3DED)
Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878127&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes : - « Copie de sauvegarde » ; - Intitulé de la consultation ; - Nom ou dénomination du candidat. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants : - en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ; - en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si un programme informatique malveillant est détecté, la copie de sauvegarde est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde ouverte est conservée en cas d'ouverture conformément aux dispositions des articles R.2184-12 et R.2184-13 du code de la commande publique. Si au contraire elle n'a pas été ouverte ou si elle a été écartée suite à la détection d'un programme malveillant, celle-ci est détruite. Le candidat ou le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante : CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France A l’attention du Pôle Achats et Marchés publics 43 Avenue le Corbusier BP30123 59001 Lille Cedex Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique n'est pas autorisé dans la présente consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent éventuellement visiter le site. Cette visite n’est en aucun cas obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent envoyer leur demande à l’adresse suivante : dr18.liste.poleachats@cnrs.fr Une attestation de visite leur sera fournie via la messagerie électronique de la plateforme PLACE.

Informations complémentaires

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878127&orgAcronyme=f2h
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :
- « Copie de sauvegarde » ;
- Intitulé de la consultation ;
- Nom ou dénomination du candidat.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants :
- en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Si un programme informatique malveillant est détecté, la copie de sauvegarde est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde ouverte est conservée en cas d'ouverture conformément aux dispositions des articles R.2184-12 et R.2184-13 du code de la commande publique. Si au contraire elle n'a pas été ouverte ou si elle a été écartée suite à la détection d'un programme malveillant, celle-ci est détruite. Le candidat ou le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante :
CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
A l’attention du Pôle Achats et Marchés publics
43 Avenue le Corbusier
BP30123
59001 Lille Cedex
Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique n'est pas autorisé dans la présente consultation.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent éventuellement visiter le site. Cette visite n’est en aucun cas obligatoire.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent envoyer leur demande à l’adresse suivante :
dr18.liste.poleachats@cnrs.fr
Une attestation de visite leur sera fournie via la messagerie électronique de la plateforme PLACE.

Adresse postale: Institut Chevreul
Pôle de Microscopie Electronique
Plateforme C1
Code postal: 59655
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives sont demandées : • PSE n°1 obligatoire : Licence permanente pour utilisation commerciale du logiciel JANA2020 couvrant le brevet US12072305B2 portant sur la détermination de la structure absolue de petites molécules ; • PSE n°2 obligatoire : le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance d’une durée totale de trois (3) ans à compter de la date d’admission définitive de l’équipement. Ce contrat de maintenance de premier niveau devra inclure a minima une (1) visite préventive annuelle et deux (2) visites curatives annuelles ; si elles ne sont pas utilisées, les deux visites curatives annuelles pourront être converties en visites préventives, voire reportées à l’année suivante ; • PSE n°3 obligatoire : le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance d’une durée totale de cinq (5) ans à compter de la date d’admission définitive de l’équipement. Ce contrat de maintenance de premier niveau devra inclure a minima une (1) visite préventive annuelle et deux (2) visites curatives annuelles ; si elles ne sont pas utilisées, les deux visites curatives annuelles pourront être converties en visites préventives, voire reportées à l’année suivante ; • PSE n°4 facultative : porte échantillon permettant des mesures à haute température (Tmax= 800°C).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai et formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10% (ou 30% pour les PME) du marché TTC ou d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois conformément à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y participer.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y participer.

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0320125800 📞
URL: https://cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878127&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2878127&orgAcronyme=f2h 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation régionale CNRS Hauts-de-France et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724211 (2025-10-31)

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