Avis de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION HYDROCUREUR DE 32 TONNES AVEC OPTION DE RACHAT DE L'ANCIEN
Numéro de référence: FCS26_25
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poids lourds📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Date de fin: 2027-02-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle sur la maintenance mécanique et hydraulique du véhicule” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-19 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent proposer un délai de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables sur la partie des prestations de maintenance.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“La démonstration du véhicule est obligatoire. Voir article 5.3 du Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 203CBBD9-DB3F-8BA6-2939353597AB2278
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 203CBBF0-D34D-B995-5A0B0FA0EBC86D9B
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784407 (2025-11-24)