ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Mairie de Corbeil Essonnes
ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Numéro de référence:
Brève description: ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON.
Informations complémentaires: Le présent marché débute dès la notification jusqu'à la fin de la garantie.
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-10 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NR5xUPKzb8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NR5xUPKzb8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391344 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Numéro de référence:
CAMION FRIGORIFIQUE
Brève description: ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ACQUISITION D'UN CAMION FRIGORIFIQUE D'OCCASION DE 12 M3 AVEC HAYON.
Informations complémentaires: Le présent marché débute dès la notification jusqu'à la fin de la garantie.
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-10 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix : 50 points ; Valeur technique : 30 Points
Délai : 10 points
Performances environnementales : 10 points
Pour plus de détails, se référer aux documents du marché.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national:
21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NR5xUPKzb8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NR5xUPKzb8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391344 (2025-06-13)
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