Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commande entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras

Ville d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commande entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras
Numéro de référence: Arras2025S0011
Brève description:

Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commande entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Arras
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commandes entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras
Description du marché:

Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commandes entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras

Informations complémentaires:

■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Adresse postale: 6, place Guy Mollet
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'acheteur (ville d'Arras) agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes : Groupement de commandes entre la ville d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras. En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique les conditions de participation à cette procédurerelative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont : Lettre de candidature DC1 (imprimé disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement DC2 (imprimé disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Références pour des prestations similaires : Présentationd'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les attestations et certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfaità ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenirsoit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partirde leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le sitede l'URSSAF). La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1. Prix (50 %) - Total du DQE 2. Valeur technique (50 %) décomposée comme suit : - Qualité des échantillons proposés : 25 % - Annexe technique complétée : 25 % Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Site principal ou lieu d'exécution

L'acheteur (ville d'Arras) agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes : Groupement de commandes entre la ville d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras.

En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique les conditions de participation à cette procédurerelative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont : Lettre de candidature DC1 (imprimé disponible àl'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement DC2 (imprimé disponible à l'adressesuivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Références pour des prestations similaires : Présentationd'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les attestations et certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfaità ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenirsoit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partirde leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le sitede l'URSSAF). La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

Critère
1. Prix (50 %)
- Total du DQE

2. Valeur technique (50 %) décomposée comme suit :
- Qualité des échantillons proposés : 25 %
- Annexe technique complétée : 25 %

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

■ Durée globale du contrat :

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat.
Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.

■ Reconduction :

Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée.
L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'arras
Numéro d'enregistrement national: 21620041000019
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33321506931 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL de participation: http://arras.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292586 (2025-05-06)

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