Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - toutes prestations définies au présent Cahier des Clauses Particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au présent Cahier des Clauses Particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ;
- toutes prestations définies au présent Cahier des Clauses Particulières et tous services associés à la fourniture d'électricité ;
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de ce GRD.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: FR385927802233
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: FR385927802233
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124262 (2025-02-21)