GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.
Avis de marché (2025-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et Fourniture d'électricité pour le Groupement Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°25FO040
Brève description:
“GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME...”
Brève description
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME...”
Description du marché
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME CAMPING MUNICIPAL
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupement de Commandes Saint-Cyprien comprenant la Commune, le Port, le CCAS, l'EPIC Office du Tourisme Camping Municipal.
Le mandataire du groupement...”
Site principal ou lieu d'exécution
Groupement de Commandes Saint-Cyprien comprenant la Commune, le Port, le CCAS, l'EPIC Office du Tourisme Camping Municipal.
Le mandataire du groupement est la commune de Saint-Cyprien.
Le début du marché est le début de livraison fixé au 1er Janvier 2026.
Le marché sera conclu pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois, sans reconduction à son échéance.
La date de fin de livraison est identique pour tous les comptes, soit au 31 Décembre 2027.
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des règles et critères
-L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. -Indication concernant le montant couvert...”
Liste et brève description des règles et critères
Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Acceptation de références en fournitures et services datant de plus...”
Liste et brève description des règles et critères
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans -Le candidat doit être titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals conformément aux articles R331-1 à R333-09 du code de l'énergie
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire uniquement.”
“GROUPEMENT DE COMMANDES - MANDATAIRE-COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES : LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: néant
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677105 (2025-10-14)