Acheminement des personnels et de leur matériel par hélicoptère sur des sites inaccessibles

Collectivité de Corse

Exécution par l'émission de bons de commande. Attribution séparée. Prix unitaires. La délibération n°23/169 votée en assemblée de Corse, approuve le Programme pour la Forêt et le Bois de Corse (PFBC) pour une période de 5 ans (2024-2029). La fiche action n°10 « Réaliser des chantiers de réouverture du milieu », prévoit la mise en oeuvre d'un vecteur aérien permettant l'acheminement de matériels et d'hommes sur des sites inaccessibles. Ces chantiers ont pour objectifs de réduire le risque incendie sur des superficies maitrisées par les communes forestières, permettre l'installation d'activité agro-sylvo-pastorales, protéger les zones remarques et améliorer les milieux au profit de la biodiversité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement des personnels et de leur matériel par hélicoptère sur des sites inaccessibles
Numéro de référence: 2024-9DFP-0321
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acheminement des personnels et de leur matériel par hélicoptère sur des sites inaccessibles du Cismonte (Haute-Corse)
Description du marché:

Acheminement des personnels et de leur matériel par hélicoptère sur des sites inaccessibles du Cismonte (Haute-Corse)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum Ht: 88 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acheminement des personnels et de leur matériel par hélicoptère sur des sites inaccessibles du Pumonte (Corse du Sud)
Description du marché:

Acheminement des personnels et de leur matériel par hélicoptère sur des sites inaccessibles du Pumonte (Corse du Sud)

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum Ht : 88 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste des personnels amenés à intervenir en qualité de pilotes avec un minimum de 1200 heures de vol et titulaire des qualifications Spo et Heslo/ Curriculum vitæ (Cv) des pilotes

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément de transport public des personnes et de travail aérien ou équivalent / Attestation de dépôt du manuel d'activités particulières (Map) correspondant aux prestations demandées ou équivalent / Agréments Spo et Heslo des pilotes ou équivalent / Qualification Hélisurface ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Virement bancaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637658 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E7EAED6D-CF12-2E51-582EDC3F81627ED2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278746 (2025-04-28)

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