Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots)
Ville de Sarcelles
La présente consultation allotie en 3 lots a pour objet de définir les achats de jouets, livres, et de bons d'achats multi-enseignes dans le cadre des évènements organisés pour le personnel de la ville et de ses différentes entités par l'Acheteur Public comme : le Noël des enfants du personnel de ville, du CCAS et de la CDE ; le Noël du personnel de la ville, du CCAS et de la CDE ; les bénéficiaires du CCAS selon des règles spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
- • Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de jouets
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Achat jouets pour des enfants âgés de 0 à 15 ans
Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jouets 📦
Adresse postale: 4 place de Navarre
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de livres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de livres pour des enfants âgés de 0 à 15 ans
Produits/services: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des ressources humaines
Description des renouvellements:
Critère de qualité (nom): Valeur techniqe
Valeur environnemtale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de bons d'achats multi-enseigne
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des Ressources Humaines
Durée de l'accord: 4 années
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 4 Place de Navarre
Ville: Sarcelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅
Lieu:
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CERGY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-286340 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de jouets, livres et bons d'achats multi-enseignes - Marché alloti - (3 lots)
Numéro de référence:
250010
Brève description:
La présente consultation allotie en 3 lots a pour objet de définir les achats de jouets, livres, et de bons d'achats multi-enseignes dans le cadre des évènements organisés pour le personnel de la ville et de ses différentes entités par l'Acheteur Public comme : le Noël des enfants du personnel de ville, du CCAS et de la CDE ; le Noël du personnel de la ville, du CCAS et de la CDE ; les bénéficiaires du CCAS selon des règles spécifiques.
Afficher plus
Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Achat de jouets
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Achat jouets pour des enfants âgés de 0 à 15 ans
Informations complémentaires: Direction des Ressources Humaines
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Jouets 📦
Adresse postale: 4 place de Navarre
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les dispositions pour le lot 1 sont indiquées dans l'article 6 du CCP.
Accord-cadre à bons de commandes.
Les jouets proposés devront être présenter sur catalogue et présenter un choix différents en grande partie éco-responsable pour des enfants âgés de 0 à 3 ans et de 4 à 15 ans.
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Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Achat de livres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de livres pour des enfants âgés de 0 à 15 ans
Produits/services: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des ressources humaines
Description des renouvellements:
Achats de livres pour des enfants âgés de 0 à 15 ans soit 3 livres différents en fonction des tranches d'âge. Accord-cadre à bons de commandes. Les prestations sont décrites à l'article 7 du CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqe
Valeur environnemtale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Achat de bons d'achats multi-enseigne
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché:
Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable. La description du lot est détaillée à l'article 8 du CCP.
Produits/services: Formules de chèque
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des Ressources Humaines
Durée de l'accord: 4 années
Description des renouvellements:
Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable, d'une valeur faciale de minimum 30 euros fractionnable.
Accord-cadre à bons de commandes
Les prestations de ce lot sont décrites à l'article 8 du CCP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraisons des fournitures seront précisés sur les bons de commandes.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 4 Place de Navarre
Ville: Sarcelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅
Lieu:
Direction des Achats et de la Commande Publique 13 bis rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution de chaque lot sont indiquées à l'article 9 et suivants du CCP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1092018.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CERGY
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Central
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais et voies de recours :
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-286340 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des renouvellements:
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 539f2136-bc70-4f4f-868f-54ac27792e8e-01
Source: OJS 2025/S 094-316264 (2025-05-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Achats de livres neufs pour des enfants âgés de 0 à 15 ans soit 3 livres différents en fonction des tranches d'âge. Accord-cadre à bons de commandes. Les prestations sont décrites à l'article 7 du CCP
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Achat de bons d'achats multi-enseignes sous format papier ou carte réutilisable. La valeur faciale sera de 30 euros fractionnables. Les différentes valeurs faciales des bons d'achat sont décrites dans le CCP.
Accord-cadre à bons de commandes
Les prestations de ce lot sont décrites à l'article 8 du CCP.
Afficher plus
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 539f2136-bc70-4f4f-868f-54ac27792e8e-01
Source: OJS 2025/S 094-316264 (2025-05-15)
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