L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Montant HT annuel minimum 40 000,00 euro(s) / maximum 100 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence: AO24007 OC
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'y a pas de variante autorisée ni...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
Montant HT annuel minimum 40 000,00 euro(s) / maximum 100 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'y a pas de variante autorisée ni...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE).
Montant HT annuel minimum 40 000,00 euro(s) / maximum 100 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié
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Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albertville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FB6F0D28-D6C8-76D4-8568F1FACE42080D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FB6F0D38-B611-662B-D972F80E07B952C3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031035 (2025-01-14)
Avis d'attribution de marché (2025-04-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations basé sur le devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao24007
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Achats de fournitures scolaires, matériel pédagogique pour les écoles élémentaires, maternelles, les activités périscolaires et extrascolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1584217-1-0-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Téléphone: 0490228565📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0AD2822-A5C6-A0BF-99EF04C91B71428F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B0AD282F-A107-1160-10167A6693686F1A
Source: OJS 2025/S 080-263347 (2025-04-22)