Achats d'ouvrages français et étrangers pour l'Institut national du service public (INSP)
Institut National du Service Public
Achats d'ouvrages français et étrangers pour l'Institut national du service public (INSP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats d'ouvrages français et étrangers pour l'Institut national du service public (INSP)
Brève description:
Produits/services: Livres imprimés 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. règlement de la consultation
Adresse postale: 1 rue Sainte Marguerite
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Adresse postale: 2 avenue de l'Observatoire
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des consignes données concernant la forme de la réponse (format des fichiers, longueur des réponses dans le CRT, etc.)
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE SAINTE MARGUERITE
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 44 44 📞
URL: https://www.insp.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.insp.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Adresse web de la législation environnementale: www.insp.gouv.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 33 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423878 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats d'ouvrages français et étrangers pour l'Institut national du service public (INSP)
Brève description:
Achats d'ouvrages français et étrangers pour l'Institut national du service public (INSP)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Description
Identifiant interne:
PF_2025-002
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Durée initiale : 12 mois à compter de la notification
Tacite annuelle dans la limite de 3 reconductions de 12 mois
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.
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Adresse postale: 1 rue Sainte Marguerite
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Adresse postale: 2 avenue de l'Observatoire
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des consignes données concernant la forme de la réponse (format des fichiers, longueur des réponses dans le CRT, etc.)
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national:
19753463900020
Adresse postale: 1 RUE SAINTE MARGUERITE
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 44 44 📞
URL: https://www.insp.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.insp.gouv.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
sans objet
Adresse web de la législation environnementale: www.insp.gouv.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
sans objet
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée initiale : Le marché débute à compter du 3 octobre 2025 pour une durée de 12 mois.
Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 3 (trois) reconductions sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 33 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
• référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Strasbourg :
31, avenue de la Paix - 67 070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - url : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Et par téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423878 (2025-06-27)
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