L'école de la Fraternité à Ambilly, située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques. Elle va faire l'objet de travaux de rénovation et d'extension. Durant ces travaux, qui ne peuvent être réalisés en site occupé, la commune d'Ambilly a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués, pour accueillir l'ensemble du groupe scolaire de la Fraternité. Cette école provisoire sera installée sur le stade qui jouxte l'école de la Fraternité. La présente consultation porte sur la mise à disposition de bâtiments modulaires (achat et location) selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Il est précisé que les travaux de terrassement, VRD et maçonnerie nécessaires à l'installation de l'école provisoire font l'objet d'une consultation séparée passée en appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Avis de marché (2025-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat, location, installation de modulaires pour la construction d'une école provisoire
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“L'école de la Fraternité à Ambilly, située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter...”
Brève description
L'école de la Fraternité à Ambilly, située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques.
Elle va faire l'objet de travaux de rénovation et d'extension.
Durant ces travaux, qui ne peuvent être réalisés en site occupé, la commune d'Ambilly a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués, pour accueillir l'ensemble du groupe scolaire de la Fraternité.
Cette école provisoire sera installée sur le stade qui jouxte l'école de la Fraternité.
La présente consultation porte sur la mise à disposition de bâtiments modulaires (achat et location) selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Il est précisé que les travaux de terrassement, VRD et maçonnerie nécessaires à l'installation de l'école provisoire font l'objet d'une consultation séparée passée en appel d'offres ouvert
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Description
Description du marché:
“L'école de la Fraternité à Ambilly, située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter...”
Description du marché
L'école de la Fraternité à Ambilly, située dans la ZAC Etoile, dans un quartier en pleine mutation urbaine, est destinée à se transformer afin d'augmenter sa capacité d'accueil, d'améliorer les conditions des apprentissages et de répondre aux défis énergétiques et climatiques.
Elle va faire l'objet de travaux de rénovation et d'extension.
Durant ces travaux, qui ne peuvent être réalisés en site occupé, la commune d'Ambilly a besoin de bénéficier de l'installation d'un bâtiment en modules préfabriqués, pour accueillir l'ensemble du groupe scolaire de la Fraternité.
Cette école provisoire sera installée sur le stade qui jouxte l'école de la Fraternité.
La présente consultation porte sur la mise à disposition de bâtiments modulaires (achat et location) selon les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
Il est précisé que les travaux de terrassement, VRD et maçonnerie nécessaires à l'installation de l'école provisoire font l'objet d'une consultation séparée passée en appel d'offres ouvert
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-07 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ambilly, 2 Rue de la Paix, Bp 722, 74111 Ambilly Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
* - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 63140E9D-C9B5-0F74-326245B2AA6B3935
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036904 (2025-01-16)