Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées

CHU Grenoble Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• CHU Grenoble Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2025-12-04	Avis de marché
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées
Numéro de référence: 2025E164_a_2025E171
Brève description:

Achat et/ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné (tourisme, utilitaires et poids lourds) et prestations associées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 2025T164
Titre: Achat et/ou location de véhicules micro-urbains et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 345 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Achat et/ou location de véhicules micro-urbains et prestations associées
Informations complémentaires:

Pour les lots 1 à 5 et le lot 8 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (soit 9 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat des véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.

Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués en page de garde du RC et du CCAP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions) : dans le cadre du loyer de location, les candidats indiqueront dans le bordereau des prix la garantie complémentaire 1 : bris de glace et l’assurance tout inclus.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir article 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025E165
Titre: Achat et/ou location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 721 600 EUR 💰
Description du marché:

Achat et/ou location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Développement durable (Décomposée en sous-critères : voir art. 6.2 du RC et la grille valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025E166
Titre: Achat et/ou location de véhicules SUV et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
Description du marché: Achat et/ou location de véhicules SUV et prestations associées
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués dans la page de garde du RC et du CCAP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (Décomposée en sous-crtières : voir art. 6.2 du RC et grille de valeur technique et DD)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025E167
Titre: Achat et/ou location de véhicules type BREAK et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Description du marché: Achat et/ou location de véhicules type BREAK et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025E168
Titre: Achat et/ou location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 808 000 EUR 💰
Description du marché: Achat et/ou location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025E169
Titre: Achat et/ou location de véhicules utilitaires 3,5 tonnes et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 10 080 000 EUR 💰
Description du marché:

Achat et/ou location de véhicules utilitaires 3,5 tonnes et prestations associées

Informations complémentaires:

Pour les lots 6 et 7 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ou de l’achat de véhicules ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 96 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025E170
Titre: Achat et/ou Location de véhicules poids lourds 7,2 tonnes et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Achat et/ou Location de véhicules poids lourds 7,2 tonnes et prestations associées

Produits/services: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025E171
Titre: Achat véhicules 9 places : Véhicules particuliers – Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Achat véhicules 9 places : Véhicules particuliers – Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé et prestations associées

Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-30 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble cedex 09
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: marches@chu-genoble.fr 📧
Téléphone: +33476766859 📞
URL: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839169&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification de 108 mois (9 ans) pour les lots 1 à 5 et 144 mois (12 ans) pour les lots 6 et 7, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Le RC prévoit une PSE facultative (voir article 2.4 du RC pour les modalités). Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifié par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contre-productif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33476429000 📞
Fax: +33476518944 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571294 (2025-09-01)

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Description
Identifiant interne: 2025E164
Valeur estimée hors TVA: 345 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (9 ans) à compter de sa notification, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification de l'accord-cadre, à condition que la signature du marché subséquent intervienne avant la fin de ces 4 ans. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée.2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le marché subséquent aura été notifié pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Identifiant interne: 2025E163
Valeur estimée hors TVA: 2 721 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (9 ans) à compter de sa notification, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification de l'accord-cadre, à condition que la signature du marché subséquent intervienne avant la fin de ces 4 ans. A l'issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l'achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement concerné par le contrat, dès lors que le marché subséquent aura été notifié pendant les 4 premières années de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 194 400 EUR 💰
302 400 EUR 💰
2 808 000 EUR 💰
10 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP : 1) Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant une durée maximale de 4 ans à partir de la date de notification de l’accord-cadre, à condition que la signature du marché subséquent intervienne avant la fin de ces 4 ans. A l’issue de cette durée maximale de 4 ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location ou l’achat de nouveaux véhicules sera lancée. 2) La durée de location pourra être de 96 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l’établissement concerné par le contrat, dès lors que le marché subséquent aura été notifié pendant les 4 premières années de l’accord-cadre.

Titre: Achat et/ou Location de véhicules poids lourds et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Achat et/ou Location de véhicules poids lourds et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le recours à l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que le déroulement de la procédure sont détaillés à l'article 2.1 du RC. La procédure se déroulera en 2 phases : une phase candidature puis une phase offre. Pendant la phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l’ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale (tous les candidats dont les candidatures sont recevables seront admis à la phase offre). Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois décider d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161-17 du Code de la commande publique. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution relatifs à la phase Offre.

Base juridique: Procédure avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-01-13 11:00:00.000 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476766859 📞
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2903467&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2903467&orgAcronyme=x7c 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 571294-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués simultanément. Les modalités d'attribution et d'exécution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP. -- L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa notification de 108 mois (9 ans) pour les lots 1 à 5 et 8 et de 144 mois (12 ans) pour les lots 6 et 7, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. -- Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. -- Conformément à l'article R. 2123-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique, un lot 9 "Achat de petites berlines 90 ou 100 CV pour le développement de l'ambulatoire au CHAI" d'un montant maximum fixé à 39 990 € HT est intégré à la consultation et fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables -- Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. -- Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. -- Le RC prévoit une PSE facultative (voir article 2.4 du RC pour les modalités). -- Justification du recours à la procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 1°) et 4°) et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique (CCP): Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité du marché ainsi que la nécessité d’adapter des solutions immédiatement disponibles pour certains lots. Le GHT Alpes Dauphiné doit disposer d’une flotte de véhicules diversifiée, tant dans leur typologie que leur motorisation, afin d’assurer des transports de biens et de personnes. La complexité du besoin relève notamment : - de la diversité des typologies de véhicules (tourisme, utilitaires, poids lourds) et de leur motorisation (essence, électrique, hybride) ; - des prestations associées : le besoin inclut à la fois la fourniture des véhicules mais également, dans le cadre de la location, des prestations de maintenance, d’assistance et de garantie ; - des contraintes économiques, logistiques et environnementales qui y sont associées (optimisation des coûts, délais de livraison et conditions de financement, verdissement progressif du parc, mise en place progressive de bornes de recharge électriques) ; - l’aménagement des véhicules de type poids lourd dans le cadre du lot 8. -- Justification de la durée du contrat : Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifiée par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contreproductif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).

Informations complémentaires

Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2025/S 235-807962 (2025-12-04)

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné : tourisme, utilitaires et poids lourds
Numéro de référence: 2026E128_a_2026E139
Brève description:

Achat ou location de véhicules sans chauffeur pour le GHT Alpes-Dauphiné : tourisme, utilitaires et poids lourds

Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Description
Identifiant interne: 2026E128
Titre: Location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 203 200 EUR 💰
Description du marché:

Location de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 108 mois (9 ans) à compter de sa notification, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Les justifications quand à la durée du contrat ont été apportées dans la partie "procédure" de l'avis de publicité. Ce lot fait l'objet de variantes facultatives dont les modalités sont décrites à l'article 2.3 du RC. Il est précisé que la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.

Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Informations sur les options
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle facultative (cf art. 2.4 du RC pour les conditions)

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Identifiant interne: 2026E129
Titre: Location de véhicules SUV et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Description du marché: Location de véhicules SUV et prestations associées
Identifiant interne: 2026E130
Titre: Location de véhicules type BREAK et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 302 400 EUR 💰
Description du marché: Location de véhicules type BREAK et prestations associées
Informations complémentaires:

Identifiant interne: 2026E131
Titre: Location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 1 895 400 EUR 💰
Description du marché: Location de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Identifiant interne: 2026E132
Titre: Location de véhicules utilitaires et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 534 400 EUR 💰
Description du marché: Location de véhicules utilitaires et prestations associées
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP. Ce lot fait l'objet de variantes facultatives dont les modalités sont décrites à l'article 2.3 du RC. Il est précisé que la réponse à l'offre de base est obligatoire.

Identifiant interne: 2026E133
Titre: Location de véhicules poids lourds et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 259 200 EUR 💰
Description du marché: Location de véhicules poids lourds et prestations associées
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 144 mois (soit 12 ans) à compter de sa notification et sous réserve des dispositions prévues à l'article 3.1 du CCAP.

Identifiant interne: 2026E134
Titre: Achat de véhicules micro-urbains et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de véhicules micro-urbains et prestations associées
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Identifiant interne: 2026E135
Titre: Achat de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 868 750 EUR 💰
Description du marché:

Achat de citadines polyvalentes et de citadines monospaces et prestations associées

9️⃣
Identifiant interne: 2026E136
Titre: Achat de véhicules SUV et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de véhicules SUV et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2026E137
Titre: Achat de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires légers et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2026E138
Titre: Achat de véhicules utilitaires et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de véhicules utilitaires et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2026E139
Produits/services: Autres véhicules particuliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les modalités concernant les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP et dans le CCTP.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 4°) et 1°) du Code de la commande publique. Les justifications du recours à cette procédure ainsi que son déroulement sont détaillés à l'article 2.1 du RC. Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité du marché ainsi que la nécessité d’ adapter des solutions immédiatement disponibles pour certains lots. Le GHT Alpes Dauphiné doit disposer d’une flotte de véhicules diversifiée, tant dans leur typologie que leur motorisation, afin d’assurer des transports de biens et de personnes. La complexité du besoin relève notamment : - de la diversité des typologies de véhicules (tourisme, utilitaires, poids lourds) et de leur motorisation (essence, électrique, hybride) ; - des prestations associées : le besoin inclut à la fois la fourniture des véhicules mais également, dans le cadre de la location, des prestations de maintenance, d’assistance et de garantie ; - des contraintes économiques, logistiques et environnementales qui y sont associées (optimisation des coûts, délais de livraison et conditions de financement, verdissement progressif du parc, mise en place progressive de bornes de recharge électriques) ; - l’aménagement des véhicules de type poids lourd dans le cadre du lot 6. La procédure se déroulera en 2 phases (art. 2161-12 à -20) : une phase candidature puis une phase offre. Pendant la phase offre, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l’ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale (tous les candidats dont les candidatures sont recevables seront admis à la phase offre). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation ainsi que les critères d'attribution relatifs à la phase Offre.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-04-27 11:00:00.000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de l'établissement membre du GHT concerné par le présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Cellule des marches
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970093&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970093&orgAcronyme=x7c 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 807962-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit du lancement de la phase candidature dans un premier temps : les pièces de candidatures à remettre sont listées à l'article 4.1.1 du Règlement de la consultation. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués simultanément. Les modalités d'attribution et d'exécution des marchés subséquents sont détaillées dans le CCAP (et art. 6.2 du RC pour l'attribution du marché subséquent 1). Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. NB : Les dispositions de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique pourront être appliquées. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Le RC prévoit une PSE facultative pour certains lots (voir article 2.4 du RC pour les modalités) et certains lots sont ouverts aux variantes (cf. art. 2.3 du RC). Justification de la durée du contrat : Conformément à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée du contrat est justifiée par les contraintes techniques, économiques et environnementales suivantes : 1) Amortissement économique des loyers dans le cadre de la LDD (permet un lissage et une optimisation des loyers). 2) Durée d'exploitation des véhicules supérieure à 4 ans 3) Nécessité de garantir la stabilité du parc en évitant des renouvellements trop fréquents (économiquement et environnementalement contreproductif). 4) Le marché s’inscrit dans le cadre du verdissement de la flotte automobile du GHT. Ce verdissement se fera progressivement et nécessite des investissements (cette durée permet d’ accompagner cette transition sans renouvellements prématurés et coûteux). 5) Objectif d’ assurer la cohérence du déploiement du parc avec une gestion optimisée et mutualisée pour l’ ensemble du GHT. 6) Aligner la durée du contrat sur les prestations de maintenance et garanties constructeur (sécuriser la continuité de service et réduire les coûts imprévus liés aux réparations).

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1738000530001
Point de contact: Greffe

Changements
Autres informations complémentaires
Conformément à l'article 2.3 du RC, le lot 11 n'est pas ouvert aux variantes.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 29a1d410-a5ce-4034-8c23-a76ae99980ac-01
Source: OJS 2026/S 078-275823 (2026-04-20)

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