ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT

Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique

ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de copieurs pour les services du departement
Brève description: ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Maintenance des copieurs Sharp
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Maintenance des copieurs Sharp
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31 décembre 2028. Le montant maximum indiqué ci-dessus s'entend sur une période d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût copies
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de remise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Achat et maintenance de nouveaux copieurs
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Achat et maintenance de nouveaux copieurs
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens de la société: Moyens de le société
Références: Références
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau achat public et logistique
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ces accords-cadres à bons de commande seront valides pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon expresse, trois fois annuellement pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants estimés et maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 020-060153 (2025-01-27)