Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance de copieurs pour les services du departement
Brève description:
“ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Maintenance des copieurs Sharp”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2025 puis reconductible de façon expresse 3 fois annuellement. Il se terminera le 31 décembre 2028. Le montant maximum indiqué ci-dessus s'entend sur une période d'exécution.
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût copies
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de remise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Achat et maintenance de nouveaux copieurs” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens de la société: Moyens de le société”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Références”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Secrétariat général
Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Téléphone: +33 233816000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com🌏
“Ces accords-cadres à bons de commande seront valides pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon...”
Ces accords-cadres à bons de commande seront valides pour la première période de la date de notification au 31 décembre 2025 puis reconductibles de façon expresse, trois fois annuellement pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants estimés et maximum s'entendent sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 020-060153 (2025-01-27)