ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Ville de Livry-Gargan

Les 5 lots sont répartis comme suit : Lot n° 1 : Fruits et légumes frais Lot n° 2 : Crèmerie (beurre, ovoproduits, fromage, produits laitiers) Lot n° 3 : Épicerie (dont les boissons) Lot n°4 : Viande Lot n°5 : Produits surgelés ou congelés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Ville de Livry-Gargan

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 2025A084-088
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025A084
Titre: LOT N°1 ) Fruits et légumes frais
Description du marché: se référer au RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025A085
Titre: LOT N°2) Crèmerie (beurre, ovoproduits, fromage, produits laitiers)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025A086
Titre: LOT N°3) Épicerie (dont les boissons)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025A087
Titre: LOT N°4) Viande
Description du marché: Se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025A088
Titre: LOT N°5) Produits surgelés ou congelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au RC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Code postal: 93190
Commune postale: Livry-Gargan
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tracy.ngamuzolo@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141707181 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: Montreuil
Commune postale: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être
introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant
toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature.
Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions
définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un
mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter
de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout
concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être
assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de
l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent
également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les
conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra
être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de
l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article
L.521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447820 (2025-07-07)

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