ACHAT ET INSTALLATION DU MATERIEL DE BUANDERIE, D'OFFICE ET DE CUISINE

Ville de Cachan

Le présent marché a pour objet l' ACHAT ET INSTALLATION DU MATÉRIEL DE BUANDERIE, D'OFFICE ET DE CUISINE. Les dispositions du CCTP ont pour objet de préciser les conditions d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et installation du materiel de buanderie, d'office et de cuisine
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
Le présent marché a pour objet l' ACHAT ET INSTALLATION DU MATÉRIEL DE BUANDERIE, D'OFFICE ET DE CUISINE. Les dispositions du CCTP ont pour objet de préciser les conditions d'exécution des prestations.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-04
Description du marché: ACHAT ET INSTALLATION DU MATERIEL DE BUANDERIE, D'OFFICE ET DE CUISINE
Informations complémentaires:
Le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification pour une durée d'une année (date prévisionnelle de notification : 20 octobre 2025). Il est éventuellement reconductible trois fois par période d'un an à sa date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période en cours.
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Ville: Cachan
Bussy-le-repos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la prestation (interlocuteur unique et autres moyens humains)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions d'installation du matériel (branchement, réglage, mise en place, ...), mise en oeuvre et contenu de la formation et reprise du matériel vétuste
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Service après-vente, information sur les nouveaux produits, modalités d'intervention en cas de dysfonctionnement d'un matériel sous garantie
Suivi de l'activité commerciale pour le compte de la collectivité : reporting, recensement statistique des commandes et des équipements installés sur les différents sites de la collectivité (exemples d'indicateurs communicables : sites destinataires, identification du matériel, date d'installation, etc.), fiches techniques et catalogues présents sur un site internet.
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Actions environnementales liées à l'objet de l'accord-cadre (emballage, transport, ...)
Nombre de produits du BPU constitués de produits recyclés et pourcentage (BPU à remplir à cet effet)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer des produits issus du réemploi et de la réutilisation (explications)
Modalités de récupération des produits obsolètes de la collectivité et recyclage de ces derniers
Forme (logiciel, ...) et délai pour la fourniture des plans d'implantation du nouveau matériel dans une zone d'un bâtiment dédié à la buanderie ou la restauration
Possibilité de prêt de matériel en attendant la livraison d'un matériel neuf ou en réparation
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Bussy le repos

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Montants maximums en euros HT annuels : Commune : 100 000 CCAS : 20 000 Montants estimatifs en euros HT annuels : Commune : 80 000 CCAS : 10 000
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-04 08:30:00 📅
Informations complémentaires:
Le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune et du CCAS. Groupement de commandes entre la commune de Cachan (coordonnateur) et le CCAS de la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande : Montants maximums en euros HT annuels : Commune : 100 000 CCAS : 20 000 Montants estimatifs en euros HT annuels : Commune : 80 000 CCAS : 10 000
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: 8 RUE CAMILLE DESMOULINS
Code postal: 94234
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1096268.html 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348208 (2025-05-28)