Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail" - Lot n° 2 "Fourniture de chaussants" - Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires" - Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 2509
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS).
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :
- Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail"
- Lot n° 2 "Fourniture de chaussants"
- Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires"
- Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique"
- Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique"
- Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique"
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).
l...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).
l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché public sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 50 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ;
- Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ;
- Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ;
- Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de chaussantsl pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).
l s'agit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de chaussantsl pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).
l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché public sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 50 000 euros HT
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Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ;
- Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ;
- Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ;
- Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle et d'accessoires pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle et d'accessoires pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS).
l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché public sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 50 000 euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ;
- Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ;
- Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ;
- Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique pour la commune...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870).
l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché public sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 50 000 euros HT
5️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique pour la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870).
l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché public sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 50 000 euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870).
l s'agit...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870).
l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Les montants du marché public sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 20 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : La qualité des services proposés, notée sur 20 points ;
- Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS...”
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-267327 (2025-04-24)
Avis de marché (2025-06-06) Objet Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite au 16/06/2025 au lieu du 02/06/2025”
Source: OJS 2025/S 109-371723 (2025-06-06)