Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

commune de bezons

Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail" - Lot n° 2 "Fourniture de chaussants" - Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires" - Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique" - Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et entretien de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 2509
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet l'achat et l'entretien de vêtements de vêtements de travail, de chaussants et d'équipements de protection individuelle pour la commune de Bezons (95870) et son centre communal d'action sociale (CCAS).

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en six (6) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :

- Lot n° 1 "Fourniture de vêtements de travail"
- Lot n° 2 "Fourniture de chaussants"
- Lot n° 3 "Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires"
- Lot n° 4 "Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique"
- Lot n° 5 "Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique"
- Lot n° 6 "Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique"

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.

Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.

En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la date de notification de cette reconduction au Titulaire.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2509-LOT 1
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Articles textiles 📦

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc 📦

Vêtements de sport 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2509-LOT 2
Titre: Fourniture de chaussants
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'achat de chaussantsl pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2509-LOT 3
Titre: Fourniture d'équipement de protection individuelle et d'accessoires
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle et d'accessoires pour la Commune de Bezons (95870) et son Centre communal d'action sociale (CCAS). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT

Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Qualité des produits (confort, durabilité, normes, résistance au lavage etc..), notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels, modalités de gestion des commandes, des réclamations, des livraisons et du service après-vente, organisation relative à l'essayage, modalités d'échanges etc.), notés sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Délais de réalisation de prestations, notés sur 10 points.
Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations (moyens rationalisation de livraison, conditionnement proposés, flotte de véhicules propres, etc.), notées sur 5 points ; - Sous-critère n°2 : Proportion de produits intégrant de la matière recyclée et/ou issues du réemploi et de la réutilisation, notée sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2509-LOT 4
Titre: Fourniture de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'achat de vêtements de travail et de cérémonie et de chaussants pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT

Produits/services supplémentaires:

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2509-LOT 5
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'achat d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour le service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 50 000 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2509-LOT 6
Titre: Entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'entretien des vêtements de travail du service Tranquillité publique pour la commune de Bezons (95870). l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 20 000 euros HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de textile 📦

Services de ramassage de linge 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : La qualité des services proposés, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2 : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notés sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3. Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution des prestations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909784&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909784&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267327 (2025-04-24)

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Description
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 9999

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification date limite au 16/06/2025 au lieu du 02/06/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4cee6bd7-0984-4357-b6fe-e2bcb2a517ce-07
Source: OJS 2025/S 109-371723 (2025-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)