Achat et ajustements des dispositifs de réduction des captures accidentelles

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et ajustements des dispositifs de réduction des captures accidentelles
Numéro de référence: 2025-07
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de pêche 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diode électroluminescente (LED)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Diode électroluminescente (LED)
Produits/services: Systèmes d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Eclairages sous-marin 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 5.2.1 du RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cerf-volant effaroucheur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: Cerf-volant effaroucheur
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dispositifs de dissuasion acoustique actif sous-marin
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Dispositifs de dissuasion acoustique actif sous-marin
Produits/services: Matériel de sonorisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Hookpod
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Hookpod
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Leurres artificiels
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Leurres artificiels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Hameçon circulaire
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Hameçon circulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Tresse bioluminescente
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché: Tresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Nappe de chalut bioluminescente
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Nappe de chalut bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Nappe de filet bioluminescent
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Description du marché: Nappe de filet bioluminescent
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Accastillage
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Description du marché: Accastillage
Produits/services: Matériel de navigation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Colorant
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Colorant
Produits/services: Colorants et pigments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Ralingue
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Ralingue
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fils polysteel
Description du marché: Fils polysteel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Nasse à langouste
Description du marché: Nasse à langouste
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Aimants + métaux électropositifs
Description du marché: Aimants + métaux électropositifs
Produits/services: Aimants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Turtle Excluder Device (TED)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Turtle Excluder Device (TED)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Goulotte de mise à l'eau
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Goulotte de mise à l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Effaroucheur sonore aérien
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Effaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Appui à l'adaptation des dispositifs : Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à l'adaptation des dispositifs : Atlantique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Appui à l'adaptation des dispositifs : Manche Mer-du-Nord
Description du marché: Appui à l'adaptation des dispositifs : Manche Mer-du-Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Appui à l'adaptation des dispositifs : Méditerranée
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à l'adaptation des dispositifs : Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hadrien.godazgar@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0665663318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°860
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Fax: 01 60 56 66 10 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115496 (2025-02-18)