Achat écoresponsable de légumes 4ème gamme et légumineuses accompagné d'actions éducatives pour les cuisines et restaurants du Département de l'Isère dans le cadre de la CADI

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La durée initiale est de 12 mois et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
2026-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat écoresponsable de légumes 4ème gamme et légumineuses accompagné d'actions éducatives pour les cuisines et restaurants du Département de l'Isère dans le cadre de la CADI
Numéro de référence: F25DEJ-CC04
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La durée initiale est de 12 mois et pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Légumes transformés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nord Isère
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Nord Isère
Informations complémentaires:
Le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et de 300 000 euro(s) Ht soit un minimum de 160 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Légumes transformés 📦
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38022
Ville: Grenoble cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités organoleptiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sud Isère
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Sud Isère
Informations complémentaires:
Le lot n°2 Sud Isère comporte un montant minium annuel de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht soit un montant minimum de 240 000 euro(s) Ht un montant maximum de 3 200 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les fournitures seront payées par les ressources propres du Département y compris les emprunts ainsi que par les structures adhérentes à la CADI
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715575 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715575 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai de demande des renseignements complémentaire est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les critères qualitatifs comportent des sous critères indiqués dans le règlement de consultation Le critère "qualités organoleptiques" (20%) est décomposé en 3 sous critères suivants : goût - 10%, texture : 5%, aspect visuel 5% Le critère "performance en matière de développement des approvisionnements directs de l'agriculture" (30%) est décomposé de la manière suivante modalités de représentation et de participation des producteurs au sein de la structure du candidat - 20%, part moyenne de produits issus de circuits courts 10%
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 6C2BD3EC-BD3C-E061-0488DC89B7698777
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650292 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-285
Date de conclusion du contrat: 2026-02-27 📅
Titre: Nord Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas recolter
Numéro d'enregistrement national: 1715575-1-1-1
Adresse postale: 540 Che Du Chataignier
Code postal: 38370
Commune postale: Saint-Prim
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Epluche
Numéro d'enregistrement national: 1715575-1-2-1
Adresse postale: 355 Rue De Chantarot
Code postal: 38210
Commune postale: Vourey

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650292-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums pour la durée totale des accords cadres, reconductions incluses soit 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04CCEFAA-CD61-542B-458F91BCD80372A9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
04CCEFBB-F956-8557-1681AB02F0069095
Source: OJS 2026/S 055-191288 (2026-03-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
AB Épluche SAS Recolter
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes Fruits et légumes transformés Légumes transformés