Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules utilitaires - LABÉO Frank DUNCOMBE
Numéro de référence: 2025-034
Brève description:
“Achat de véhicules utilitaires - LABÉO Frank DUNCOMBE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01: Achat de véhicules utilitaires L1H2”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Elle sera établie au regard des éléments fournis dans le descriptif technique des matériels ainsi que du mémoire technique transmis dans l’offre du candidat.
Les éléments pris en compte au titre de la valeur technique seront les suivants :
- Les caractéristiques techniques du véhicule proposé selon les clauses techniques (article 18 du CCP)
- Les éventuels équipements supplémentaires inclus
- Le délai de livraison
Le descriptif des conditions de garantie du véhicule (durée de garantie (24 moins minimum), conditions de mise en œuvre et couverture)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociétale des Entreprises:
Elle sera évaluée à partir des informations relatives au descriptif du véhicule respectant au minimum les prescriptions de la norme EURO4, EURO5 ou idéalement EURO6, conformément à la directive 98/69/CE.
La fiche technique devra décrire également la quantité de CO2 rejetée par le véhicule.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02: Achat de véhicules utilitaires L2H2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-806762 (2025-12-03)